Transaction entre Lesdiguières & les consuls de l’Oisans

François de Bonne, seigneur de Lesdiguières, huile sur toile anonyme, Dijon, musée Magnin, 1597 Source : wikipedia

TRANSACTION ENTRE LESDIGUIÈRES & LES CONSULS DE L’OISANS
EN 1601.
Remerciements à M. Denis Veyrat pour ses explications et sa relecture du texte. 

Nota Lionel Albertino : le texte original est ardu, vraiment pas simple à lire et à comprendre pour le commun des mortels, j’ai donc décidé, une fois n’est pas coutumes de le transcrire en « presque » français contemporain (en gardant la graphie originale des noms de lieux et de personnes). J’ai ajouté quelques mentions complémentaires entre parenthèses, quand il m’a semblé nécessaire de le faire pour plus de précision. Certains passages restent cependant obscurs notamment sur le problème de rente et de changement de monnaie.
Sur le terme de reconnaissance, Denis me précise : en fait il ne s'agit pas d'une reconnaissance, mais d'un accord (on disait alors transaction) entre Lesdiguières et les consuls de l'Oisans pour le règlement des cens (taxe) dus à Lesdiguières en espèces ou en nature.
Sur le nom des consuls,  Denis précise également : la transcription des notaires et des commis députés et autres notables est assez fantaisiste. 

Lien pour le texte dans sa graphie originale : cliquez-ici

Nota par Denis Veyrat : Pour comprendre l'existence des reconnaissances que Lesdiguières a signé avec les différentes communautés, il faut faire un petit retour historique.
Avant Lesdiguières, l'Oisans appartenait au duc de Mercœur –Philippe Emmanuel de Lorraine– (allié des Guises donc catholique pur et dur [contre les protestants pendant les guerres de religion du 16e siècle]).
Quand on dit « terre d'Oisans », il ne s'agit pas de la propriété foncière qui elle, est la propriété indéfectible et inaliénable du Roi, mais des droits seigneuriaux que le Roi accorde (souvent avec paiement) pour remercier un serviteur fidèle.
Comme le duc de Mercœur, pendant les guerres de religion, a eu un rôle désagréable envers Henri III, il lui confisque sa « terre d’Oisans » en 1589, et le 6 novembre 1593 la cède à François de Bonne (qui n'est pas encore duc de Lesdiguières [1611]) moyennant 40 000 livres.
Le 26 mars 1598, le duc de Mercœur est « réduit à l'obéissance » par le Roi (Henri IV) qui lui pardonne et ses biens lui sont rendus !
C'est pour cela que François de Bonne (Lesdiguières) est obligé de racheter à la duchesse de Mercœur –Marie de Luxembourg Françoises de Lorraine, fille et successeure de Philippe-Emmanuel– le 12 juillet 1607, la « terre d’Oisans » (75 000 écus soit 225 000 livres). Auparavant, en 1601, il a signé avec les communautés de l'Oisans des reconnaissances. Ces dernières sont passionnantes, car elles décrivent clairement les limites de chaque communauté et les devoirs des habitants ainsi que les droits du Seigneur.
NB : d'autres nobles avaient également des droits et devoirs sur la terre d’Oisans, je pense au Seigneur de Beaumont ou au Comte de Viennois, mais également certains ordres religieux (réguliers) tels que St Robert de Cornillon ou Saint-André de Grenoble.Tout cela est assez bien expliqué dans les Titres Périer. (Qui feront le cadre d’une prochaine publication…)

« OISANS, dit Guy Allard 1) », est un mandement dans le diocèse et l’élection de Grenoble, au bailliage du Grésivaudan, composé de 81 feux 3/4, et de vingt-deux paroisses, qui sont nommées ci-après. C’était le pays des anciens Viennois 2) : Le Bourg(-d’Oisans), Villard-d’Arène, Mont-de-Lans, Besse, Clavans, Misoën, Freney, Auris, Venosc, Ornon, Livet, Gavet, Allemond, Vaujany, Villard-Reculas, Huez, Oz, La Garde, Le Clapier ou Les Gauchoirs, Saint-Christophe, La Grave, Villard-Aymon.

« Le pays fut cadastré par Guigues André, dauphin du Viennois, en 1230, excepté les paroisses de Besse, de Clavans, d’Auris et de La Garde, qui le furent par Guigues Dauphin XIIe du nom, son fils, par des lettres du 4 des ides de mai (15 mai) 1251, qui se trouvent dans un vieux registre de la Chancellerie de France, rapporté par Duchêne, aux preuves de la Généalogie des Dauphins, pag. 17 ».
C’est là un des plus anciens exemples de l’organisation du cadastre en Dauphiné 3).

On sait que les communautés de La Grave et du Villar-d’Arènes font partie, depuis 1790, du département des Hautes-Alpes.
La transaction qui suit, conclut au Bourg-d’Oisans, le 18 juillet 1601, entre Lesdiguières et les consuls et principaux habitants de l’Oisans, est relative aux redevances en argent dues par les habitants à leur puissant seigneur.

Ces redevances annuelles consistent surtout en rentes calculées, croyons-nous, d’après les évaluations : ainsi chaque sol de cadastre est successivement estimé valoir 1 sol (monnaie ancienne) 6 deniers ; puis 2 sols, et, en 1601, 3 sols. De même, la rente des moutons et cybours (agneau de moins de 10 kg) que les habitants doivent à Lesdiguières est estimée en dernier lieu, savoir : « pour chaque mouton, 40 sous et pour chaque cybour, 20 sous ». Enfin, chaque quintal de fromage est estimé 2 écus 24 sols. Lesdiguières se réserve d’exiger, au besoin, en nature ces diverses redevances.

Voici cette curieuse et intéressante transaction. Nous l’avons rencontrée en classant les archives communales de La Grave, parvenues aux archives départementales des Hautes-Alpes le 24 septembre 1909. Nous pensons qu’elle est inédite. Du moins, nous ne la voyons figurer nulle part dans les publications relatives à Lesdiguières, qu’il nous a été donné de pouvoir consulter 4). P. G.

Transaction d’entre Monseigneur des Diguières et les consuls d’Oisans, ses sujets.

Bourg-d’Oisans, 18 juillet 1601

Comme ainsi soit que haut et puissant seigneur messire François de Bonne, seigneur de LesDiguières, du Bourg et des vallées d’Oisans, vicomte de Villemur, baron de Coupet, conseiller du roi en ses Conseils privés et d’État, capitaine de cent hommes de ses ordonnances et lieutenant général pour Sa Majesté en Dauphiné, ait fait faire demande verbale à ses agents, rentiers et députés, de plusieurs droits, devoirs et rentes à lui dus et lui appartenant comme seigneur de ladite ville du bourg et vallées de l’Oisans, aux manants et habitants des lieux, ses sujets et juridiciables, et, entre autres, des rentes consistant en deniers dus, selon l’évaluation naguère faite en semblable, fait par messieurs de la Chambre des Comptes à raison de quinze liards (monnaie ancienne) pour chaque sou de la rente à lui dus en deniers ; demande aussi de lui être payé et reconnu la rente des moutons et cybours (agneau) en espèces, par la forme des reconnaissances ; plus, la rente des poules et poulets, des fromages, du cheval, du cheval sommier (robuste, cheval de trait), des pourceaux, sel, cire, poivre, rente du blé et port de celui-ci dans la ville du Bourg, corvées et chevauchées (expédition militaire, offensive ou répressive due par les vassaux ou les communautés à leur seigneur, souvent limité par la coutume à un seul jour), et plusieurs autres rentes, droits et devoirs résultant de ses titres et reconnaissances.

A quoi les habitants et sujets auraient répondu que, quant aux deniers sensuels (comprendre « censuel » qui est soumis au cens. Terre censuelle Terre mise à disposition moyennant une rétribution annuelle en argent ou en nature), le sol fut premièrement évalué à un sol (monnaie ancienne) six deniers par transaction faite avec dame Janne de Longueville et dame Charlotte d’Orléans possédante ladite terre d’Oisans, avec les habitants. Et depuis, par d’autres transactions faites entre eux et noble Jehan Terrel, en qualité d’agent et procureur de Monsieur le Marquis de Chaussin, à deux sous pour chaque sol ; à laquelle évaluation, ils n’ont jamais fait de difficulté à payer. Et quant aux moutons, de ne pas les avoir ci-devant payés en espèces, et que, par leurs carnets et reconnaissances, ils en étaient quittes pour onze gros de bon poids et, depuis, ils les ont payés durant de fort longues années, et comme ils croient, par convention faite entre le seigneur et eux, à vingt-quatre sous pour chaque mouton, comme ils les payent encore à présent à la même raison ; laquelle ils supplient très humblement mon seigneur de ne pas leur augmenter, pour leur grande misère et pauvreté. Et quant aux autres rentes et devoirs seigneuriaux, de n’avoir jamais fait difficulté de les payer et de les reconnaître, comme ils sont prêts de le faire, toutefois, quant son bon plaisir sera selon, à la forme des reconnaissances. Disent toutefois pour le regard du port du blé, n’avoir su et vu jusqu’ici aucun titre et reconnaissance par lesquels ils soient tenus de les porter en ladite ville du Bourg(-d’Oisans), ainsi seulement chacune tierce porte ce qu’elle doit en une maison du lieu de cette tierce, en laquelle le rentier du seigneur va le prendre ; suppliant très humblement mon seigneur de les maintenir en cette coutume. (La collecte de blé se fait chez l’habitant, qui n’est pas obligé de l’apporter dans un lieu centralisé au Bourg-d’Oisans.)

À quoi, le seigneur, par le moyen de ses agents répliquait qu’en ce qui concerne les deniers sensuels les évaluations faites ne lui peuvent nuire, parce qu’elles ne représentent que la juste valeur de celle-ci et laquelle doit revenir à quinze liards pour sous d’argent, comme il a été connu par les sieurs des Comptes ; et à cette même raison, les dames de Prémol l’exigent, même sur le revenu de cette terre, par autorité de la Chambre. Néanmoins pour les gratifier et leur donner l’occasion de lui rendre le devoir et obéissance qui lui est due, il leur ai déclaré de se contenter de recevoir trois sous pour ledit sol censuel, leur remettant gratuitement et libéralement (librement) les trois liards du surplus qui lui seront légitimement dus suivant l’évaluation de la Chambre. — Et quant aux moutons et cybours qu’ils ne se peuvent excuser (fournir) qu’ils ne soient dus en espèces, combien que de son gré à gré ils aient été reçus en deniers, selon qu’il a été plus commode au seigneur qui en aurait prins (accepter) la valeur, selon qu’ils ont plus ou moins valu, comme, selon la diversité des temps, l’estimation de chaque chose reçoit changement et altération, et combien que, de présent, le mouton soit de plus grande valeur à son commun pris que d’un écu, et le cybour, que de quarante sous (pour les moutons et agneaux, la transaction doit se faire en corrélation avec la valeur du marché au moment de la transaction) ; toutefois, pour les mêmes raisons et considérations que dessus sans préjudice du droit que le seigneur peut avoir à prendre, exiger et recevoir lesdits moutons et cybours en espèce leur ai fait déclarer que se contentera que les habitants lui payent pour chaque mouton quarante sous et pour chaque cybour vingt sols, aux termes portés par la reconnaissance ; acceptant la déclaration faites par eux pour le regard des autres devoirs qui lui sont dus.
— Et pour le regard du port (transport) du blé, il ne les en peut relever ne gratifier, y étant légitimement tenus, comme il leur fera apparoir (constater) par bons et légitimes titres. Et plusieurs autres choses sont dites, d’une part, et d’autre : desquelles les parties ont convenu et accordé comme s’en suit.

Pour ce est-il que, aujourd’hui, dix-huitième jour du mois de juillet, après midi, année mil six cent et un, par-devant moi, notaire royal delphinal sous-signé, et présents les témoins ci-après nommés, se sont personnellement établis André Drevey et Estienne Roux-Turc consul de la ville du Bourg, Claude Ferron et Claude Mathonet) consul de La Grave, assistés de Me Pierre Arthoud, Me Claude Aymon, notaires, Me Pierre Arthoud clerc, Pierre et Biais Picz et Jehan Carraud, commis et députés par la paroisse de La Grave ; Me Claude Berthieu, notaire, consul du Villar-d’Arènes, assisté de Me Jehan Bonnet, notaire, Jehan-Berthieu Sartre et Pierre Romieu à feu Paradis, commis et députés par la paroisse du Villar-d’Arènes ; Gonnet Gaultier, consul de la paroisse de Lent (Villars-de-lans note de bas de page 1), messieurs Angellin Gaultier et Jérosme Pellorce, notaires, Anthoine Vinatier, Jacques Aymar, Hugues Pellorce, Jacques Chasal et Jacques Pellorce, commis par la paroisse de Lent (Mont-de-Lans) ; Me Jacques Garcin, notaire, consul de Beisses (Besse), assisté de Me Vuet Clavel, notaire, Estienne Garcin, Guilheaume Hostache et Jehan Béchier, commis et députés pour la communauté de Beisses ; Thomas Séon, consul de Clavan, Me Jehan du Ser, notaire et Germain Girès, commis par la commune de Clavan ; Pol de Lort, consul de Mizoen, Xristofle (Christophe) Conig et MArey Blanc, notaire, commis par la commune de Mizoen ; Pierre Mollière, consul de la paroisse du Freney, et Me Arey Mollière, notaire, commis par la paroisse ; Hugues d’Hieu, consul à Auris, Me Pol Arvey, notaire, Me Jehan Michiel, commis par le lieu d’Auris ; Pierre Mollin consul de Vaujany, et Me Martin du Rifz, notaire, commis par la paroisse de Vaujany ; Estienne Girard, consul d’Oz assisté de Me Ennemond Durand, commis de la paroisse d’Oz -, Noël Bonard, consul d’Alemon, assisté de me Ennemond Cregt, notaire ; Me Claude Sarret, notaire consul de la paroisse d’Huez) Nicollas Sarret et Pierre Faure, commis par la paroisse ; Odibert du Ser, consul de la paroisse de La Garde, assisté de Me Mathieu Pellissier, commis par la paroisse ; François Cuynat, consul du Villar-Reculla, assisté de Michiel Cuynat ; Guigues Rochette et Pierre Roard, commis par la commune de Venosc y sire Denis Mathieu, consul et commis de la commune des Gauchoirs ; Pierre Bray et Gonnet François commis et députés de leur lieu du Villar-Aymon ; Loys Bertieu, consul de la paroisse d’Ornon ; Jehan Augard-Calliat et Jehan Cot, dict Chambon, commis par la paroisse ; Jehan Pinel, consul de Livet et Pierre Fiat commis par la paroisse de Livet ; Pierre Turc des Prés natifs du lieu de Saint-Christophe et commis par la paroisse du Saint-Christophe.

Tous lesquels susnommés, tant à leurs noms que des autres habitants des paroisses respectivement, lesquels ils promettent de faire ratifier dans quinzaine, et pour eux et leurs hoirs (héritiers) à l’advenir et futurs habitants d’ici, ont respectivement reconnue devoir et promis payer à mon haut et puissant seigneur messire François de Bonne, seigneur de Lesdiguières et du Bourg et vallées d’Oisans présent et acceptant pour lui et les siens, les deniers sensuels à lui dû pour raison de ladite terre du Bourg et Oisans, à raison de trois sous pour chaque sols, moyennant ce, demeurent francs des trois liards, lesquels le seigneur peut demander par-dessus les trois sous.

Ont aussi reconnue et promis de payer à mon seigneur présent et acceptant, comme dessus, quarante sols pour chaque mouton sensuel, et pour chaque cybour, vingt sous ; et le quintal de fromage, à deux écus vingt-quatre sous, le tout monnaie courant, et sans préjudice de mon seigneur du droit qu’il a de les recevoir en espèces comme dessus.

Et quant aux autres droits censuels et seigneuriaux sus mentionnés et autres prétendus par mon seigneur, les consul, procureurs et commis, ainsi que dessus, ont promis de les payer et reconnaître de nouveau, ensemble le port du blé, à la forme des reconnaissances et titres du seigneur, à la première requête de celui-ci ou de ses agents et députés, sans aucune difficulté. Remerciant très humblement mon seigneur de la grâce et faveur qu’il lui a plu leur de faire en la modération des deniers censuels moutons et cybours.

Et tout ce que dessus, les parties ont promis et juré avoir agréable, ferme, stable et de jamais ne venir au contraire, sous obligation de tous et chacun leurs biens présents et advenir (à venir) ; mêmes les consul, commis et députés, leurs propres personnes et des autres habitants des dites paroisses respectivement et tous les biens de leurs communautés, à toutes cours royales, delphinales, bailliage de Grésivaudan, leur cour ordinaire et autres où le présent acte sera exhibé. Renonçants à tous les droits, loi, statuts et privilèges par lesquels ils pourraient venir au contraire, mêmes au droit disant : « la générale renonciation ne vaut si la spéciale ne précède » ; avec aussi toutes autres promesses, soumissions, obligations, jurements et clauses en tel cas requises, confirmées par serment sur les saintes écritures entre les mains de moi notaire.

Fait et stipulé au Bourg-d’Oisans, dans la maison de monsieur Me Laurens, notaire, conseiller du Roy, correcteur en la Chambre des Comptes de Dauphiné, en présences de monsieur Me Félis Basset, conseiller du roi en la cour de Parlement du Dauphiné, le sieur notaire correcteur, et honorable Jehan d’Ambourg, du lieu de Veuvy-St-Sépulcre en Berry 5), témoins, [signé] ceux qui ont su avec les parties ; en présences aussi de noble Charles Borel, docteur en droits, avocat en la souveraine cour de Parlement, juge des terres. Ainsi signés, avec les parties ceux qui ont su, en la cède de moi notaire :

Lesdiguières, Fl. Basset, présent, Charles Borel, présent d’Ambourg, A. Drevey, consul, Estienne Turc, consul C. Ferron, G. Mathonet, Aymon Pic, P. Arthoud, P. Arthaud, Biais Pic, J. Carraud, Berthieu, J. Gonnet, Gaultier Pellorce, J. Aymar, Pellorce, J. Pellorce, Anthoine Vinatier, Garcin, consul de Besses, Clavel, E. Garcin, J. Chazal, Jehan Bechier, E. Hostache, Séon, du Ser, J. Sartre P. Romieu, Germain Giréoud, A. de Lort, A. Blanc notaire, Pierre Mollière, A. Mollière, Hugues d’Hieu Arvey, J. Michiel, Guill. du Rifz, Durand, E. Cregt, F. Cuynat, Sarret, N. Sarret, Pellissier, P. Roard, Pierre Bray, commis, J. Pinel, consul, J. Col, D. Mathieu, consul.

Et moy Estienne du Rif notaire royal du Bourg-d’Oisans, sous-signé, recevant, qui le présent ai reçu, pays expédié à la forme que dessus aux consuls de La Grave, ce requérant) due collation faite à son original, approuvant la susdite postille (note). En foi de ce, je me suis sous-signé.

Du RIFZ.

-Original, in-folio, 5 feuillets, papier. Arch. de La Grave.

1) Dictionnaire historique du Dauphiné, édit. Gariel, t. II, 1864, p.242-5. 2) Sic. Au lieu de Viennois, il faut, sans doute, lire Ucenois. On sait que les Uceni, qui habitaient cette région, lui ont laissé leur nom (cf. Ern. Desjardins, Géographie de la Gaule romaine. Paris, Hachette, t, II 1878, p. 231-2, 236, et planche IV). 3) Cf. Liste des anciens cadastres conservés dans les archives communales des Hautes-Alpes. Gap. 1885, in-80, 16 pages. (Extrait des Procès verbaux du Conseil général, 1886). Le plus ancien cadastre de La Grave est de 1423, et celui du Villar-d’Arènes, de 1548.

4) Louis Videl, Hist. de la vie du connétable de Lesdiguières (Paris 1638, in-folio), à l’année 1601, p. 216-219, ne fait aucune allusion à cette transaction. De même, Les actes et correspondances du connétable de Lesdiguiéres (Grenoble, Allier, 1878, 1881 et 1883, 3 vol. in-46) ; Ch. Dufayard, Le connétable de Lesdiguières (Paris, Hachette, 1892): .

5) Veuves (?), arrt de Blois, cant. d’Herbault.

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