COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2010
Etaient Présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – SILLON Caroline – GUITHON Bernard – MATHON Colette – DUSSERT Sandrine – GARNOT Pascal – HOSTACHE Jean-Claude -
Etait Excusé : DIEUDONNE Laurent –
En présence de Monsieur MALLIERE – Percepteur –
Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant de sa présence, Monsieur MALLIERE, Percepteur.
Le Conseil Municipal approuve :
Documents budgétaires
► Le Compte Administratif 2009 – affectation du résultat
*en section d’investissement
un résultat cumulé 2008 de : + 202 790.16 €
un résultat de 2009 de : - 349 718.66 €
un résultat cumulé au 31/12/2009 : - 146 928.50 €
*en section de fonctionnement
un résultat cumulé 2008 de : + 171 474.96 €
part affectée à l’investissement 2009 - 22 474.96 €
résultat 2009 + 138 853.43 €
résultat cumulé en 2009 + 287 853.43 €
Les résultats définitifs : excédent de 140 924.93 €
Affectation du résultat d’exploitation de 287 853.43 € de la façon suivante :
- 146 928.50 € en réserves – au compte 1068 de la section d’investissement pour couvrir le déficit d’investissement.*
- 140 924.93 € en report à nouveau – au compte 002 en recette de fonctionnement.
► Le Compte Administratif 2009 du CCAS
En section d’exploitation
Un résultat de l’exercice 2009 de + 1 066.26 €
Vu le résultat de clôture de l’exercice 2008 + 2 791.09 €
Soit un résultat cumulé en 2009 de + 1 724.83 €
Affectation du résultat d’exploitation de la façon suivante :
+ 1 724.83 € en report à nouveau – au compte 002 en recette de fonctionnement
► Le Compte de Gestion 2009 du Percepteur
► Le Budget Primitif 2010
BALANCE GENERALE
| DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 588 000 € |
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 894 900 € |
| TOTAL DES DEPENSES | 1 482 900 € |
| RECETTES D’INVESTISSEMENT | 588 000 € |
| RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 894 900 € |
| TOTAL DES RECETTES | 1 482 900 € |
CREDITS VOTES EN INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 Solde d’exécution d’inv. Reporté 146 928.50 €
16 Remboursement d’emprunts 90 100.00 €
21 Immobilisations corporelles 140 000.00 €
23 Immobilisation en cours 210 971.50 €
TOTAL DEPENSES 588 000.00 €
RECETTES
021 Virement de la section de fonct. 174 200.00 €
024 Produit de cessions 153 955.00 €
10 Dotation Fonds divers Réserves 174 554.38 €
13 Subvention d’investissement 85 290.62 €
TOTAL RECETTES 588 000.00 €
CREDIT VOTES EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général 295 650.00 €
012 Charges de personnel 231 600.00 €
014 Atténuation de produits 8 900.00 €
023 Virement à la section d’investist. 174 200.00 €
65 Autres charges gestion courante 106 550.00 €
66 Charges financières 76 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 2 000.00 €
TOTAL DEPENSES 894 900. 00 €
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté Fonc. 140 924.93 €
013 Atténuation de charges 1 000.00 €
70 Produits des services 80 710.00 €
73 Impôts et taxes 390 700.00 €
74 Dotations et participations 90 200.00 €
75 Autres produits gestion courante 191 265.07 €
76 Produits financiers 100.00 €
TOTAL RECETTES 894 900.00 €
► Le Budget Primitif 2010 du CCAS
BALANCE GENERALE
| DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 0 € |
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 5 970 € |
| TOTAL DES DEPENSES | 5 970 € |
| RECETTES D’INVESTISSEMENT | 0 € |
| RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 5 970 € |
| TOTAL DES RECETTES | 5 970 € |
Les Taux d’Imposition : inchangés en 2010
Le produit fiscal attendu en 2010 sera de 393 344.00 € réparti comme suit :
- Taxe d’Habitation 8.32 % = 17 347.00 €
- Taxe Foncière (bâti) 18.56 % = 103 156.00 €
- Taxe Foncière (non bâti) 41.02 % = 1 354.00 €
- Compensation Relais TP 24.16 % = 267 934.00 €
Les Subventions aux Associations
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes, pour l’année 2010 :
| Article | Organisme | Montant |
| 657362 | CCAS | 4 175.17 |
| Total | 4 175.17 | |
| 6574 | ACCA | 600.00 |
| 6574 | AAPPMA | 100.00 |
| 6574 | AFP | 1 000.00 |
| 6574 | COOPERATIVE SCOLAIRE FR | 230.00 |
| 6574 | COOP. SCOLAIRE MIZOEN | 230.00 |
| 6574 | ASS. SOU DES ECOLES – BO | 75.00 |
| 6574 | L’ ATELIER TTES COULEURS | 1 700.00 |
| 6574 | M. J. DE L’OISANS | 500.00 |
| 6574 | SYND. INITIATIVE FRENEY | 4 400.00 |
| 6574 | ESTIVALES DU FRENEY | 2 900.00 |
| 6574 | COMITE DES FETES | 1 000.00 |
| 6574 | LA CHORALE DES CIMES | 150.00 |
| 6574 | LA MONTEE DE CASSINI | 500.00 |
| 6574 | FRENEYTIC | 320.00 |
| 6574 | FRENEY TONIC | 600.00 |
| 6574 | AVS SOUS LE JANDRI | 120.00 |
| 6574 | AVDS BOURG D’OISANS | 120.00 |
| 6574 | AFM | 400.00 |
| 6574 | IMT | 100.00 |
| 6574 | ADMH MUSEE HYDRELEC | 100.00 |
| 6574 | FNACA BOURG D OISANS | 100.00 |
| 6574 | DIVERS | 255.83 |
| Total | 15 500.83 |
Création d’un poste d’Adjoint Technique 1ère classe
Le Maire indique qu’il y a lieu de créer le poste : d’Adjoint Technique 1ère classe afin de permettre l’avancement de grade, par ancienneté, d’un agent. Le Conseil Municipal décide la création de ce poste, permanent, à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, à compter du 01er mai 2010.
Création d’un poste de saisonnier
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’en raison du surcroît de travail pendant la saison, il aurait lieu de créer un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent, à temps complet. Le Conseil Municipal
- Décide de créer un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent, du 10 mai 2010 au 10 novembre 2010
- Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures par semaine
- Décide que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques 2ème classe
- Habilite Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
Bernard GUITHON arrive et prend part au débat.
Restauration de l’Eglise
Le Maire, Conseiller Général, indique que, lors de la Conférence des Territoires, une subvention de 50% des travaux a été réservée pour la Commune.
Ecole Numérique Rurale : Convention et Achat du matériel
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un dossier avait été déposé en 2009, destiné à permettre le financement et la mise en place de matériel informatique à l’Ecole de la Commune, dans le cadre de l’Ecole Numérique Rurale.
Ce dossier avait été refusé en 2009. Cependant, une enveloppe complémentaire a été attribuée en 2010 et, à ce titre, le projet, porté par la collectivité, a été retenu. Les termes de la convention sont soumis au Conseil Municipal qui, après délibération,
- approuve l’accord local de convention pour la mise en œuvre de l’Ecole Numérique Rurale
- approuve l’offre commerciale de DOMSYSTEL, pour un montant de 11 039 € HT
Approbation des tarifs de l’Auberge du Freney
Le Maire soumet au Conseil Municipal les tarifs 2010, à compter du 01.04.2010, de l’Auberge du Freney, qui ont été communiqués par les gestionnaires. Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux tarifs, à compter du 30.04.2010.
Ces tarifs s’établissent comme suit :
► Prix par nuit, valables toute l’année
ADULTES ENFANTS
Nuit 30.00 € 15.00 €
BB 35.00 € 20.00 €
Demi-pension 45.00 € 35.00 €
Pension complète 55.00 € 45.00 €
► Forfait semaine
BB 140.00 € 120.00 €
Demi-pension 190.00 € 170.00 €
Pension complète 240.00 € 220.00 €
Autorisation travaux S.A.T.A. sur le domaine communal
Le Maire présente une demande de la S.A.T.A. qui sollicite l’autorisation d’effectuer des travaux de terrassement sur la piste de ski de la Cristallière, située sur les parcelles communales, section A n° 1.3.4.5. lieu-dit l’Elpi et Cote Rivets. Après débat, le Conseil Municipal autorise la S.A.T.A. à réaliser ces travaux sous réserves du respect des règles administratives et d’une réunion préalable avec ses membres, avant le début des travaux.
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Autorisation de création d’une route forestière
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d’Auris en Oisans souhaite réaliser une route forestière, en forêt communale d’Auris et forêt communale du Freney, dans le secteur de PIEGUT. Cet équipement servira :
- à améliorer la desserte dans les deux forêts communales
- à réaliser une coupe à câble
- à un retour skieur sur la station d’Auris.
Cette route forestière à double vocation (forestière et touristique), sera entièrement financée par la Commune d’Auris. Un dossier d’aide a été déposé (Etat – Europe – Conseil Général de l’Isère). La Commune d’Auris sollicite l’autorisation de réaliser cette route forestière en forêt communale du Freney.
Le Conseil Municipal donne son accord sur le projet. Il précise que cette route sera entièrement financée par Auris et propose que cette commune prenne totalement en charge le dossier au niveau de l’exploitation des lois d’emprise. En contre partie, la vente de ce bois sera au profit de la Commune d’Auris.
Centre V.T.T. du Massif des Grandes Rousses : Convention et Clé de répartition.
Le Maire explique au Conseil Municipal que le SIEPAVEO a décidé de mettre en œuvre une action visant à promouvoir le Massif des Grandes Rousses à partir du développement du V.T.T. Le Freney fait partie des communes non adhérentes à ce Syndicat mais appartient à l’espace V.T.T. du Massif des Grandes Rousses. En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention (dont il donne lecture) de participation financière entre le SIEPAVEO et la Commune ainsi que la clé de répartition 2010 pour les frais de fonctionnement, soit 1.98 % pour le Freney. Approbation à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Auberge du Freney : Fermeture du 24 avril 2010 au 10 mai 2010.
Casier à vélos de l’Auberge : les travaux seront réalisés pour la saison touristique.
Abri-bus : l’expert de l’assurance est passé et les travaux de reconstruction ont été commandés.
Défibrillateur : c’est l’offre d’ATOUTS FORMATIONS SECURITE qui a été retenue, pour un montant de 3 186.38 € Chapelle du Village : les travaux demandés par le représentant du Diocèse ont été réalisés.
Demande de Monsieur BONNIVARD : pas de terre agricole, ni d’habitation à lui proposer.
A.C.C.A. : entretien des chemins : une réunion aura lieu prochainement avec les élus et les chasseurs afin de définir quels seront les chemins à entretenir.
HLL du Camping : les trois bungalows sont à vendre
S.A.C.O ; Le Maire fait part des travaux envisagés par le S.A.C.O :
1) A Puy le Bas : continuation de la réfection du réseau eaux usées
2) Le long de la Romanche : refaire le collecteur général en dehors du lit de la rivière afin d’éviter les eaux parasites.



