Mairie du Freney d’Oisans

COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7/12/2011

Etaient présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – GARNOT Pascal – DIEUDONNE Laurent – GUITHON Bernard –HOSTACHE Jean-Claude – SILLON Caroline

Etait excusée : DUSSERT Sandrine – Etait absente :   MATHON Colette

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OISANS

Monsieurle Mairerappelle au conseil municipal, les actions et les statuts de la communauté de communes de l’Oisans. Il informe l’assemblée des différents débats qui ont eu lieu.

Ainsi, afin de poursuivre le travail engagé, il est proposé de modifier les statuts et de définir de manière complémentaire l’intérêt communautaire sur les points suivants :

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• SE DECLARE favorable à la modification des statuts de la communauté de communes de l’Oisans visant une prise de compétence portant sur :

-       Les investissements liés au Collège des 6 vallées non pris en charge par le Conseil Général, les études et réserves foncières liées à l’implantation des équipements scolaires et péri-scolaires de l’enseignement du second degré,

-       La construction et la gestion des équipements sportifs annexes

-       Le soutien de l’ensemble des actions d’ouverture de l’établissement : voyages linguistiques, activités culturelles ou sportives, Contrat temps libre, Contrat d’Education Locale.

• DECLARE d’intérêt communautaire la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements d’enseignement de la musique

Liste des équipements : - Ecole de musique située sur la commune du Bourg d’Oisans

• DECLARE d’intérêt communautaire la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des crèches / Halte garderie : Crèche / Halte garderie située sur la commune du Bourg d’Oisans
• DIT que la communauté de communes est substituée de plein droit à l’ensemble des droits et obligations notamment conventionnels, des communes liées aux équipements concernés par la présente délibération. Dans le cas de plurivalence d’activités, municipales et communautaires, des conventions spécifiques seront signées.

La présente déclaration d’intérêt communautaire prend effet au premier janvier 2012.

MODIFICATION STATUTS SI COLLEGE GYMNASE

Les communes membres du Syndicat Intercommunal du Collège et du Gymnase sont invitées à se prononcer sur cette modification statutaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Collège et du Gymnase prenant en compte la substitution des vingt communes du Canton de Bourg d’Oisans parla Communauté de Communes de l’Oisans.

S.A.C.O. – TRANSFERT TOTAL DES  COMPETENCES

Monsieur le Maire  rappelle à l’assemblée le fonctionnement et les compétences du SACO et de sa régie d’assainissement collectif.

L’objet de ce syndicat et sa régie porte sur l’exploitation et les investissements relatifs à l’assainissement, ainsi que le portage du contrat de rivière Romanche.

Le SACO propose de prendre en compte l’ensemble des compétences liées à l’assainissement collectif (collecte, transit, traitement) au sein de la Régie d’assainissement collectif du SACO.

Ce sujet avait fait l’objet de différents échanges lors de réunions de bureau, de réunions techniques et des précédents conseils syndicaux du SACO.

Le Maire présente le programme prévisionnel de travaux d’environ 46 Millions d’Euros, un mode de tarification envisagée avec pour 2012, un cout moyen du service de 3€ HT/m3, et  propose de valider cette nouvelle organisation.

Par ailleurs, pour la mise en œuvre de cette nouvelle organisation transférant l’intégralité de la compétence assainissement collectif à la Régie d’assainissement collectif du SACO, il est proposé de retenir une répartition entre partie fixe et partie variable de 50/50, de retenir un forfait de 83.8 m3/abonné pour les zones ne disposant pas de compteur et la possibilité pour chaque commune de participer au financement du service par convention avec la régie d’assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

• SE DECLARE Favorable à une prise de compétence par la régie d’assainissement collectif du SACO portant sur la collecte, le transit et le traitement de la commune du Freney d’ Oisans à compter du du  1^er janvier 2012.
• INDIQUE  que la commune ne dispose pas de compteur  et participera au financement du service par convention avec la régie d’assainissement collectif.

DM 2

Virement de crédits qui se décompose  ainsi :

Chapitre 21 : + 66 500 €            Chapitre 23 : – 66 500 €

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT BP 2012

Afin de faire face aux dépenses imprévues au 1^er trimestre 2012, le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement , avant le vote du budget 2012, dans la limite du quart des crédits inscrits au BP 2011.

TARIF FORFAIT EAU ASSAINISSEMENT 2012

Le  conseil Municipal, après délibération,

• DECIDE DE MAINTENIR pour 2012 les tarifs du forfait  Eau-Assainissement   auquel s’ajouteront  les taxes nationales.                  EAU 48 € / an

ASSAINISSEMENT : 96 € / an

Redevance payable en deux fois : en juin et décembre de chaque année.

ETUDE LIAISON PORTEE 2 ALPES / ALPE D’HUEZ

Monsieur le Maire  fait part au Conseil Municipal du projet d’une liaison portée entre LES DEUX ALPES et L’ALPE D’HUEZ, qui concerne 5 communes : Mont de Lans, Venosc, Le Freney, Auris et Huez.

 Il est nécessaire d’entreprendre des études :

• Etude Marketing auprès des skieurs, qui pourrait être réalisée par les sociétés de remontées mécaniques des 2 Alpes et de l’Alpe d’Huez.
• Etude Technique pour inventorier les solutions envisageables qui pourrait rester à la charge des 5 communes concernées et qui est estimée à 50 000 € HT.

Le Maire propose que la commune du Freney assure le portage du dossier technique après

accord des  communes concernées, demande les subventions et prépare une convention afin que chaque commune reverse sa participation au Freney.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

• APPROUVE les études à réalisées pour le projet de liaison portée entre les 2 massifs.
• DONNE son accord afin que la commun du Freney d’Oisans  porte le dossier technique, estimé à 50 000 € HT.
• DEMANDE au Maire d’ établir une convention pour la réalisation et le règlement du dossier technique avec les 5 communes concernées : Mont de Lans, Venosc, Le Freney, Auris et Huez.
• SOLLICITE  une subvention la plus élevée possible auprès du  Conseil Général.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX BARRAGE CHAMBON

Des travaux importants  vont être réalisés par EDF en 2013/2014 pour 30 millions d’euros.

Le niveau d’eau, actuellement à 1025,  descendra à 1010 pendant les travaux.

• ASSOCIATION PEIGNONS ENSEMBLEL demande un local pour exercer leur activité.

Le  local du gîte du Moulin au 1^er étage  est proposé à titre gratuit ; seuls les frais de fonctionnement seront à la charge de l’association.

• PISTE MONT LANS / FRENEY Le projet est toujours d’actualité, mais les travaux sur le Freney dépendent de la 1ere tranche de travaux sur Mont de Lans. La commune doit attendre qu’ils soient réalisés.

• VŒUX 2012 La cérémonie des vœux se déroulera le samedi 07/01/2012 à la salle polyvalente à partir de 18 H

COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31/10/2011

Etaient présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – GARNOT Pascal – DIEUDONNE Laurent – GUITHON Bernard – MATHON Colette – DUSSERT Sandrine – HOSTACHE Jean-Claude -

Etait excusée : SILLON Caroline –

TAXE D’AMENAGEMENT

En ouverture de séance, Monsieur le Maire explique que, pour financer les équipements publics de la Commune, une nouvelle taxe, remplaçant la Taxe Locale d’Equipement et la Participation pour Aménagement d’Ensemble, a été créée. Elle sera applicable à compter du 01^er mars 2012. Elle est, également, destinée à remplacer, au 01^er janvier 2015, les PVR (Participation pour Voirie et Réseaux) et PRE (Participation pour Raccordement à l’Egout). Après délibération, le Conseil Municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’Aménagement au taux de 3 %.

S.A.C.O. – TRANSFERT DE COMPETENCE SPANC

Le Maire rappelle l’obligation qu’ont les communes d’assurer la contrôle des installations d’assainissement non collectif au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder 10 ans. La mission obligatoire de contrôle est divisée en deux volets :

-       Le contrôle de conception et de bonne exécution pour les travaux neufs

-       Les contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement pour les ouvrages existants

A la suite du Conseil Syndical du S.A.C.O. du 06 octobre 2011, il a été décidé la création d’un SPANC intercommunal « à la carte ». Le Conseil Municipal décide, donc, de déléguer la compétence SPANC au S.A.C.O.

TRAVAUX O.N.F. – DEMANDE DE SUBVENTION ETAT

Le Maire expose le projet d’exploitation, par câble, de bois dans les parcelles 2 – 3 – 4 – 5 de la forêt communale du Freney, sur une surface de 12.04 ha. Ce programme de travaux s’élève à 45 694.00 €. Le Conseil Municipal approuve le projet présenté et sollicite l’octroi d’une aide publique de l’Etat pour un montant de 26 150.00 €. (La présente délibération annule et remplace celle prise le 09 février 2011 – n° 2011.09).

RESEAU «ALLIANCE DANS LES ALPES »  – ADHESION

Le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier émanant de la Communauté de Communes de l’Oisans relatif au Réseau « Alliance dans les Alpes ». Il explique que ce réseau a été fondé en Slovénie, en 1997. Il regroupe, aujourd’hui, plus de 280 communes de 7 pays alpins : France, Italie, Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemagne, Slovénie. Les statuts sont déposés en Allemagne. Les communes membres se sont associées pour mettre en application la Convention Alpine, afin d’instaurer un développement durable dans l’espace alpin. Par ailleurs, adhérer à « Alliance dans les Alpes » implique, également, que les communes adhérent à la charte du Réseau, participent à la vie du Réseau et, en particulier, aux échanges d’expériences.

Par délibération en date du 02 décembre 2010, la Communauté de Communes de l’Oisans a adhéré à ce réseau. Le montant de la cotisation est fixé en fonction du nombre d’habitants. La Communauté de Communes de l’Oisans représente 10 747 habitants, soit une cotisation annuelle de 1 800 € par an. Le montant de la cotisation sera intégralement pris en charge par la Communauté de Commune de l’Oisans. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce Réseau et autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

CENTRE DE GESTION : ADHESION « ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES »

Le Maire rappelle que les collectivités ont l’opportunité de souscrire, par le biais du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère, un ou plusieurs contrats d’assurance garantissant les frais laissés à leur charge en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité ou d’accident de leurs agents. Après consultation, il s’avère que c’est le groupement conjoint DEXIA SOFCAF/GENERALI qui a été retenu. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au contrat d’assurance groupe proposé par le Centre de gestion, avec effet au 01^er janvier 2012.

ADHESION DE LA COMMUNE DU FRENEY D’OISANS AU SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE (S.E.D.I.)

Après l’exposé fait par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’approuver le principe de l’adhésion de notre Commune au S.E.D.I. et de réaliser le transfert de la compétence « Distribution d’Electricité » au S.E.D.I. à compter du 01^er novembre 2011.

FORFAIT DE SKI 2011/2012

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention commerciale à passer avec la S.A.T.A. pour l’attribution de forfaits de remontées mécaniques, notamment aux enfants scolarisés, domiciliés sur la Commune, avec réciprocité pour le domaine des 2 Alpes. Après délibération, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la présente Convention.

QUESTIONS DIVERSES

• Association loi 1901 « Alpe d’Huez Grand Domaine Ski Le Conseil approuve le principe de l’Association mais demande, cependant, impérativement, une rectification du projet concernant les ressources de l’Association pour un plafonnement de la contribution communale.

• Travaux MAM Les travaux immobiliers sont terminés. L’ouverture dépend de l’agrément. Une réunion de travail aura lieu le jeudi 3 novembre sur place avec les assistantes maternelles et les membres du CM

• TNT L’Oisans est desservi par la TNT : le CSA  a fourni 5 émetteurs et la Communauté de Communes de l’Oisans a du prendre en charge l’installation de 19 émetteurs pour permettre une couverture complète sur le canton. Malheureusement, les émetteurs du CSA sont défectueux, cela  entraine des problèmes de réception au niveau global.

• Accès Ecole  Pour la sécurité des élèves, une étude a été demandée au service du département de Bourg d’Oisans pour rectifier l’accès du chemin piéton de « sous la broue » à l’école par la création d’un escalier qui arrivera au niveau de l’école.

• Chambon  D’importants travaux vont être réalisés au barrage du chambon sur 2 années. EDF présentera le projet lors d’une réunion d’informations aux élus, début décembre.

• Des nouveaux panneaux pour l’affichage municipal ont été installés.

• Le bulletin municipal sera distribué fin décembre, les associations sont invitées à donner leur article pour le 14 novembre.

                                                                                  Séance levée à 21 H 30

L’école numérique.

Un équipement de pointe installé dans l’école du village.
Cette année, notre école entre délibérément dans l’ère du numérique. Sélectionnée dans le plan ENR, la commune du Freney d’Oisans a complété avec 4 000 € les 10 000 € de l’État, dotant ainsi l’école d’un TBI (tableau Blanc Interactif) et 12 mini-ordinateurs portables. Les responsables du club informatique, les enseignants et des élus ont sélectionné le matériel nécessaire.
Les parents, la Coopérative Scolaire ont financé un 2e TBI pour la seconde classe.

Quelles perspectives ouvre ce nouvel équipement ?
On travaille sur le tableau blanc interactif (2 mètres de diagonale) avec un stylo « magique », comme avec une souris d’ordinateur sur un petit écran.
Ce qui est réalisé au TBI est placé dans l’ordinateur portable associé.
Inversement, ce qui est réalisé avec l’ordinateur portable est présenté sur le TBI.
On écrit sur ce tableau TBI comme sur un tableau noir.
Avec en plus de nombreux avantages : on n’efface pas le tableau, mais on peut garder en mémoire et passer à une page suivante.
Plus tard, il sera possible de revenir sur ces pages, vérifier les hypothèses de départ…
Des outils sont disponibles : règle, compas, équerre, formes, connecteurs …, fonds d’écran unis ou lignés comme les cahiers des écoliers, papier millimétré…

Au besoin, l’écriture manuscrite, même hésitante, peut être interprétée par l’ordinateur et convertie en texte.
Dans chaque page, il est possible d’insérer rapidement du texte, des photos, des vidéos, des sons.
On peut également enregistrer à l’avance une consigne que l’élève pourra écouter.
Le stylo permet de pointer, d’entourer, de zoomer, d’ajouter du texte sur une page, de déplacer un bloc de texte, une image…
Ainsi, les élèves qui apprennent à lire peuvent déplacer des étiquettes pour reconstruire une phrase. Les plus grands peuvent légender une carte, un schéma…

Plusieurs organisations :
1)    L’enseignant présente un cours magistral préparé auparavant. Il peut alors l’annoter en fonction des remarques, des exemples proposés par les élèves.
2)    Un groupe d’élèves peut proposer à la classe un travail ou un exposé, réalisés en coopération, chacun ayant un rôle : rédacteur, graphiste, réalisateur de diaporama…
3)    En travail individuel : soit en venant faire un exercice au tableau, soit en présentant sa résolution de problème par exemple.
La classe numérique complète le dispositif en offrant à 12 élèves en même temps un mini portable sur leur bureau. Connectés par wifi, donc sans fil, ces ordinateurs peuvent accéder à Internet. Ils peuvent aussi recevoir une page envoyée par le portable de l’enseignant. L’élève réalise alors l’exercice demandé. Pendant ce temps, l’enseignant, depuis son poste portable, observe le raisonnement, la manipulation, la recherche de l’élève.
Si nécessaire, l’enseignant intervient et aide l’élève en le corrigeant. Après l’avoir averti, il prend le contrôle à distance. L’enseignant peut aussi sélectionner le travail réalisé sur un mini portable et l’afficher en grand sur le TBI.

L’école fait désormais partie du réseau Pro-
mothean Planet, dans lequel les enseignants mutualisent leurs préparations.
V. Séchepée, J.F. Bert