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Christian PICHOUD
COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2012
L’an deux mille douze et le quatre avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le 30/03/20012, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PICHOUD Christian, Maire.
Etaient présents : PICHOUD Christian, VEYRAT Robert, OUGIER Jean-Patrick, CROUZET Louisette, DIEUDONNE Laurent, HOSTACHE Jean-Claude, GARNOT Pascal, GUITHON Bernard SILLON Caroline MATHON Colette
Etait excusée : DUSSERT Sandrine.
Assistées également à la réunion : Mme Colette MOREL-PACLET, Receveur Municipal et Mme Hélène JOUFFREY, Secrétaire de Mairie.
Le Conseil Municipal approuve :
Documents budgétaires
Le Compte Administratif 2011 – affectation du résultat
*en section d’investissement
un résultat cumulé 2010 de : + 47 853.64 €
un résultat de 2011 de : – 157 579.89 €
un résultat cumulé au 31/12/2011 : – 109 726.25 €
*en section de fonctionnement
un résultat cumulé 2010 de : + 272 981.39 €
part affectée à l’investissement 2011 + 222 981.39 €
résultat 2011 + 303 260.51 €
résultat cumulé en 2011 + 353 260.51 €
- ARRETE les résultats définitifs: excédent de 243 534.26 €
- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de 353 260.51 € de la façon suivante :
* 253 260.51 € en réserves – au compte 1068 de la section d’investissement pour couvrir le déficit 2011 et les besoins d’investissement.
* 100 000 € en report à nouveau – au compte 002 en recette de fonctionnement.
Le Compte Administratif 2011 du CCAS
En section d’exploitation
Un résultat de l’exercice 2011 de 2 285.03 €
Vu le résultat de clôture de l’exercice 2010 + 188.78 €
Soit un résultat cumulé en 2011 de 2 473.81 €
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de la façon suivante :
2473.81 € en report à nouveau – au compte 002 en recette de fonctionnement
Le Compte de Gestion 2011 du Percepteur et Compte de Gestion du CCAS
Résultats identiques au deux comptes administratifs.
Le Budget Primitif 2012
BALANCE GENERALE
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DEPENSES D’INVESTISSEMENT |
835 800 €
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
940 400 €
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TOTAL DES DEPENSES |
1 776 200 €
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RECETTES D’INVESTISSEMENT |
835 800 € |
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
940 400 € |
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TOTAL DES RECETTES |
1 776 200 € |
CREDITS VOTES EN INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 Solde d’exécution d’inv reporté 109 726.25 €
16 Remboursement d’emprunts 82 973.75 €
20 Immobilisations incorporelles 87 000.00 €
204 Subentions d’équipements versées 10 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 215 100.00 €
23 Immobilisation en cours 326 000.00 €
26 Participations et créances ratta 5 000.00 €
TOTAL DEPENSES 835 800.00 €
RECETTES
021 Virement de la section de fonct. 195 300.00 €
024 Produits des cessions 18 500.00 €
040 Opérations d’ordre entre section 9 287.21 €
10 Dotation Fonds divers Réserves 269 612.79 €
13 Subvention d’investissement 343 100.00 €
TOTAL RECETTES 835 800.00 €
CREDITS VOTES EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général 265 500.00 €
012 Charges de personnel 258 000.00 €
014 Atténuation de produits 60 000.00 €
023 Virement à la section d’investissement 195 300.00 €
042 Opération d’ordre entre section 9 287.21 €
65 Autres charges gestion courante 92 212.79 €
66 Charges financières 58 100.00 €
67 Charges exceptionnelles 2 000.00 €
TOTAL DEPENSES 940 400. 00 €
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté Fonc. 100 000.00 €
70 Produits des services 89 200.00 €
73 Impôts et taxes 428 200.00 €
74 Dotations et participations 135 600.00 €
75 Autres produits gestion courante 186 300.00 €
76 Produits financiers 100.00 €
77 Produits exceptionnels 1 000.00 €
TOTAL RECETTES 940 400.00 €
Le Budget Primitif 2012 du CCAS
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
7 000 € |
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TOTAL DES DEPENSES |
7 000 € |
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
7 000 € |
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TOTAL DES RECETTES |
7 000 € |
Les Taux d’Imposition 2012
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2012.
Le produit fiscal attendu en 2012 sera de 333 525.00 € réparti comme suit :
- Taxe d’Habitation 14.87 % = 33 086 €
- Taxe Foncière (bâti) 18.56 % = 108 632 €
- Taxe Foncière (non bâti) 43.01 % = 1 462 €
- Cotisation Foncière 32.05 % = 190 345 €
Les Subventions aux Associations
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes, pour l’année 2012 :
| Article | Organisme | Montant |
| 657362 | CCAS | 4 526.19 |
| Total | 4 526.19 | |
| 6574 | ACCA | 600.00 |
| 6574 | AAPPMA | 100.00 |
| 6574 | AFP | 1 000.00 |
| 6574 | COOPERATIVE SCOLAIRE FRENEY | 230.00 |
| 6574 | COOP. SCOLAIRE MIZOEN | 230.00 |
| 6574 | ASS. SOU DES ECOLES – BO | 75.00 |
| 6574 | L’ ATELIER de TTES les COULEURS | 1 700.00 |
| 6574 | M. J. DE L’OISANS | 500.00 |
| 6574 | SYND. INITIATIVE FRENEY | 4 500.00 |
| 6574 | ESTIVALES DU FRENEY | 3 400.00 |
| 6574 | COMITE DES FETES | 1 000.00 |
| 6574 | LA CHORALE DES CIMES | 150.00 |
| 6574 | LA MONTEE DE CASSINI | 600.00 |
| 6574 | FRENEYTIC | 400.00 |
| 6574 | FRENEY TONIC | 600.00 |
| 6574 | POMPIERS BO | 100.00 |
| 6574 | CHANT’OISANS | 100.00 |
| 6574 | DIVERS | 907.60 |
| Total | 16 192.60 |
ACCES ECOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de modifier l’accès de l’école, par la création d’un escalier qui aboutirait face au bâtiment, pour augmenter la sécurité des élèves.
Ces travaux sont estimés à 70 000 € HT.
Le Conseil sollicite une subvention du Conseil Général pour l’aménagement de l’accès de l’école dans le cadre de la sécurité.
MISE A DISPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un Adjoint Administratif de 2ème classe du SIEPAF.
Des heures complémentaires pourront être éventuellement rémunérées directement par la Mairie du Freney d’Oisans à Mme Agnès Albertino.
CONTRAT RIVIERE ROMANCHE
Le Conseil décide de s’inscrire pour l’opération suivante :
| Référence de l’action |
Intitulé de l’action |
Échéancier |
Montant estimé en € HT |
| Objectif 11 | Travaux AEP du Freney
D’Oisans |
2012-2015 | 200 000.00 € |
Séance levée à 20 heures
COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2012
Etaient présents : PICHOUD Christian -VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – DIEUDONNE Laurent – HOSTACHE Jean-Claude GARNOT Pascal – GUITHON Bernard
Etait excusée : SILLON Caroline
Etaient absentes : DUSSERT Sandrine MATHON Colette
SACO Prise de compétence totale
Le Conseil Municipal approuve la transformation du SACO en syndicat à la carte, ainsi que le transfert de la compétence assainissement collectif en ce qui concerne la collecte, le transport et le traitement.
Il transfère au SACO la compétence optionnelle d’assainissement non collectif.
SEDI Transfert de compétence
La commune adhère au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI)
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention avec le SEDI pour la mise à disposition des biens liés au transfert des compétences de maîtrise d’ouvrage relatives à la distribution publique d’électricité (et de gaz) et nomme les délégués à ce syndicat : Robert Veyat (titulaire) et Jean-Claude Hostache (suppléant).
ORGUE Donation
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Association Les Estivales du Freney a acquis, en 2010, un orgue qui est réparé par un facteur d’orgue, en vu de son installation dans l’église du Freney d’Oisans.
Une convention tripartite sera signée entre l’évêché de Grenoble-Vienne, l’association Les Estivales du Freney et la commune du Freney d’Oisans pour la donation et l’utilisation de cet instrument dans l’Eglise.
Le Conseil Municipal, accepte la donation de l’orgue par l’association « les Estivales du Freney » et approuve la convention tripartite.
CREATION DE POSTES
Le Conseil Municipal décide de créer 2 emplois permanent, à temps complet, à compter du 1er Mars 2012 :
- Agent de Maîtrise territorial
- Adjoint Technique principal 1ere classe,
DSP Auberge du Freney
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions du contrat de délégation de service public, consenties, en 2009, aux exploitants de l’auberge communale « Ancien Hôtel PERRIN ».
Le contrat se termine le 30/06/2012 et exige, normalement, l’engagement d’une procédure et d’une négociation qui ne pourrait se terminer, au mieux, que fin avril ou début mai, à une date où la saison d’été doit être totalement prête.
Il apparait inopportun de changer de gérant ou, même, de simplement négocier dans un tel calendrier.
Le Conseil Municipal décide de prolonger le contrat de DSP, signé le 1er juillet 2009 avec M. LEDDA Fabrice, gérant de la Sarl « Auberge du Freney » jusqu’au 30 septembre 2012, aux mêmes conditions et tarif trimestriel, (soit 2 675.00 € HT) pour permettre la bonne exécution de la saison d’été et une bonne préparation de la saison d’hiver dans le cadre du nouveau contrat à élaborer.
Il réfléchit sur les conditions d’exploitation afin de finaliser, avant l’été, le nouveau contrat qui prendra effet le 01/11/2012.
AFP AUTORISEE
Le Conseil Municipal prend l’engagement d’acquérir les biens dont le ou les propriétaires opteraient pour le délaissement, suite à la création d’une Association Foncière Pastorale autorisée sur la commune du Freney d’Oisans.
COURS DE YOGA
Le Conseil accepte de louer la salle Polyvalente 30 € par mois pour pratiquer des cours de yoga 1 fois par semaine
DIVERS
Liaison téléportée entre les 2 Alpes et l’Alpe d’Huez
Le maire rappelle la délibération prise le 07/12/2012 qui approuve les études à réaliser pour le projet de liaison portée entre les 2 massifs et qui donne son accord afin que la commune du Freney d’Oisans porte le dossier technique estimé à 50 000 € ht et sollicite les subventions auprès du Conseil Général.
Bâtiment communal « Le Moulin »
Le Conseil envisage la vente de ce bâtiment ; il sollicite l’avis des domaines et le propose au Conseil Général pour loger les saisonniers à proximité du centre d’exploitation.
Séance levée à 22 H.



