COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2013

L’an deux mille treize  et le cinq avril à dix huit heures trente,  le Conseil Municipal, convoqué le 29/03/20013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PICHOUD Christian, Maire.

Etaient présents : PICHOUD Christian, VEYRAT Robert, OUGIER Jean-Patrick, CROUZET Louisette, DIEUDONNE Laurent, HOSTACHE Jean-Claude,  GARNOT Pascal, SILLON Caroline, DUSSERT Sandrine

Etait excusé : GUITHON Bernard.

Etait absente : MATHON Colette

Le Conseil Municipal approuve les documents budgétaires

Le Compte Administratif 2012 – affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les documents budgétaires de 2012

• PREND connaissance des résultats      du compte administratif 2012, lequel peut se résumer ainsi :

*en section d’investissement

un résultat cumulé 2011 de :                                   -  109 726.25 €

un résultat de 2012 de :                                          + 103 616.23 €

      un résultat cumulé  au 31/12/2012 :                          -   6 110.02 €

*en section de fonctionnement

un résultat cumulé 2011 de :                                + 353 260.51 €

part affectée à l’investissement  2012                    + 253 260.51 €

résultat 2012                                                         + 162 094.17 €

• résultat cumulé en 2012                                     + 262 094.17 €                                                

•    APPROUVE le Compte administratif 2012.

• ARRETE  les résultats      définitifs: excédent de
  255 984.15 €
• DECIDE d’affecter  le résultat      d’exploitation de        262 094.17 €  de la      façon suivante :      212 094.17 € en réserves      –pour couvrir le besoin d’investissement et 50 000 € en report à      nouveau  en fonctionnement

Le Compte Administratif 2012 du CCAS

En section d’exploitation :

            Un résultat  de  l’exercice 2012 de                          196.19 €

Vu le résultat de clôture de l’exercice 2011        +  2 473.81 €   

Soit un résultat cumulé en 2011  de                   +  2 670.00 €   

Le Compte de Gestion 2012 du Percepteur et Compte de Gestion du CCAS

Résultats identiques aux deux comptes administratifs.

Le Budget Primitif 2013       BALANCE GENERALE

CREDITS VOTES EN INVESTISSEMENT

CREDIT VOTES EN FONCTIONNEMENT

Le Budget Primitif du CCAS 2013

Les Taux d’Imposition 2013

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2013.

Le produit fiscal attendu en 2013 sera de 341 455.00 € réparti comme suit :

-       Taxe d’Habitation                                 14.87 %            =          34 602 €

-       Taxe Foncière (bâti)                             18.56  %           =         110 655 €

-       Taxe Foncière (non bâti)                       43.01 %            =             1 462 €

-       Cotisation Foncière                              32.05 %            =          194 736 €

Les Subventions aux Associations

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes, pour l’année 2013 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 2013-02 du 25/02/2013, concernant l’organisation de la classe de mer au Centre permanent de Classe de mer du domaine de Beg Porz à Moëlan-sur-mer en Bretagne, du 12  au 21 juin 2013 pour les 28 élèves de l’école du FRENEY D’OISANS.

Il indique qu’une prestation était erronée (prévue pour 24 élèves au lieu de 28) et présente le devis modifié qui     s’élève à 17 650.40 € soit une augmentation de 333 € par rapport au devis initial.

Le Conseil Municipal approuvele devis modifié de 17 650.40 € TTC, qui comprend le séjour des élèves, des instituteurs (gratuit) et des deux accompagnateurs ; ainsi que les sorties et le transfert en car, aller-retour, de la gare de Rennes au centre, pour l’organisation d’une  classe de mer au Centre permanent de Classe de mer du domaine de Beg Porz à Moëlan-sur-mer en Bretagne, du 12  au 21 juin 2013 pour les 28 élèves de l’école.

Le Maire rappelle que le SIEPAVEO – Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation pour l’Aménagement de la      Vallée de l’Eau d’Olle -, par délibération du 06 septembre 2001, a décidé de mettre en œuvre une action visant à  promouvoir le massif des Grandes Rousses à partir du développement du VTT.

Il rappelle, également, que le SIEPAVEO a décidé de confier à un prestataire de service l’exploitation du centre VTT.

Le Conseil approuve la clé de répartition 2012 pour les frais de fonctionnement comme suit :

SIEPAVEO : 22.71 % soit                                                        16 464.10 €

Commune d’Auris-en-Oisans : 1.34 % soit                                     972.06 €

Commune d’Huez-en-Oisans : 69.37 % soit                               50 286.80 €

Commune du Freney d’Oisans : 1.52 % soit                                1 104.71 €

Commune de Vaujany : 5.05 % soit                                            3 659.90 €

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la précédente convention ATESAT était valable un an et reconductible deux fois ; elle est donc arrivée à échéance au 31 décembre 2012.

Les missions d’assistance proposées par cette convention sont nécessaires au bon fonctionnement de la commune, notamment en matière d’aménagement durable du territoire, et permettent de bénéficier de conseils diversifiés dans de nombreux autres domaines.

Considérant que la commune est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir la mission de base pour un montant annuel, non assujetti à la T.V.A., de : 91.58 €. Ce montant forfaitaire sera revalorisé annuellement en considération de l’évolution de l’évolution de l’index d’ingénierie, dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2002, de l’évolution de la population de la commune.

Le Conseil municipal autorise  le Maire à signer la convention A.T.E.S.A.T. et son annexe.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes de l’Oisans avait lancé un marché de groupement de commande relatif aux fournitures administratives en février 2010 pour une période de 3 ans. Le marché arrive bientôt à son terme, et la communauté de communes va bientôt lancer un nouveau marché. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement de commande de fournitures administratives par le biais de la convention mise en place par la communauté de communes de l’Oisans.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion au groupement de commande de fournitures administratives et autorise le Maire à signer la convention et les pièces du marché ayant pour objet de créer un groupement de commande en vue de la passation d’un marché,

Le Conseil Municipal donneun avis favorable à CAF  Pays d’Oisans pour l’aménagement d’un site d’escalade sur la commune du Freney « sous l’Eglise ».

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de l’Education Nationale concernant la réorganisation du rythme scolaire et présente le compte rendu favorable su Conseil d’école.

La solution proposée à l’unanimité par le conseil d’école comporte les horaires suivants :

8 h 30 – 11 h 30  enseignement, lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

13 h 30 – 15 h 45 enseignement lundi, mardi, jeudi, vendredi

Les instituteurs se sont portés volontaires pour assurer les, lundi, mardi, jeudi et vendredi le TAP (temps d’activités périscolaires) ou l’APC (activités pédagogiques complémentaires). Ils seront rémunérés sur les bases suivantes horaires : 15 h 45 – 16 h 30 APC ou TAP

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

• APPROUVE la modification du rythme      scolaire

• FIXE conformément aux termes du      conseil d’école les horaires ci-dessus :
• APPROUVE le principe de contrat      avec les instituteurs pour les heures d’ APC (activités pédagogiques      complémentaires) ou TAP(temps d’activités périscolaires).
• SOLLICITE l’Etat pour      l’indemnisation prévue et demande l’attribution d’aide du fond d’amorçage.

Le Maire  rappelle au Conseil Municipal la volonté d’installer deux radars pédagogiques, avec afficheur de vitesse, pour améliorer la sécurité dans la traversée du village. Il présente des devis pour cette installation.

Ces travaux sont estimés à 7 000 € HT.

Le Conseil Municipal solliciteune subvention du Conseil Général pour l’installation de deux  radars pédagogiques,  dans le cadre des amendes de police.

Le Conseil Municipal accepte de louer un emplacement sur le site de l’ancien camping « Le Traversant »  à Monsieur Gilles ROCHE de Saint Christophe en Oisans pour une installation temporaire d’un tunnel agricole avec une location à    10 € par mois.

Il autorisele Maireà signer une convention annuelle  d’occupation du terrain avec 6 mois de préavis.

Séance levée à 21 heures 30

COMPTE–RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05/02/2013

L’an deux mille treize et le cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le 31/01/2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PICHOUD Christian, Maire.

Etaient présents : PICHOUD Christian, VEYRAT Robert, OUGIER Jean-Patrick, CROUZET Louisette, DIEUDONNE Laurent, HOSTACHE Jean-Claude, GUITHON Bernard, DUSSERT Sandrine,

Etaient excusés,  GARNOT Pascal SILLON Caroline

 Etait absente : MATHON Colette

Le Maire indique qu’une réunion vient d’avoir lieu ce jour avec l’Inspectrice d’Académie, les instituteurs et maires de l’Oisans.

Cette réforme est proposée dans l’intérêt des élèves dès septembre 2013.

Ce projet prévoit l’école le mercredi matin et diminue de 45 mn le temps d’enseignement par jour.

La commune devra mettre en place l’organisation des activités pédagogiques complémentaires; les enseignants du Freney se portent candidats.

Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de départ en classe de mer au pour les 28 élèves de l’école primaire.

Le Conseil Municipal décide :

D’organiser un séjour en classe de mer au Centre permanent de Classe de mer du domaine de Beg Porz à Moëlan-sur-mer en Bretagne, du 12  au 21 juin 2013 pour les 28 élèves de l’école.

D’approuver le devis de 17 317.4 € TTC centre, qui comprend le séjour des élèves, des instituteurs (gratuit) et des deux accompagnateurs ; ainsi que les sorties et le transfert en car, aller-retour, de la gare de Rennes au centre.

De payer le transport (VFD+ SNCF)

De demander une participation aux familles, avec un tarif dégressif pour les familles nombreuses, indiqué ci-après : 1^er enfant : 180 €-  2^e enfant : 150 € – 3^e enfants 120 €.

Le maire rappelle au conseil municipal le contenu du dossier qui a été soumis à enquête publique pour la réalisation de la retenue d’eau de l’Herpie, qu’il est nécessaire d’aménager pour permettre un stockage indispensable pour l’enneigement de la piste de Sarenne.

Le conseil municipal 

*Rappelle l’importance de la piste de Sarenne, des remontées  mécaniques qui en dépendent, pour le développement  touristique du Grand Domaine de l’Alpe d’Huez,  pour l’économie locale et pour les recettes communales.

*Souhaiteconforter l’existence et l’usage de cette piste sur la réalisation d’une retenue d’eau permettant un enneigement de culture pour les  parties les  plus exposées.

*Dis toute son attention aux questions posées concernant l’influence éventuelle d’un tel ouvrage sur les captages d’eau potable et constate qu’aucun risque n’est sérieusement évoqué.

Donneun avis favorable et confirme aussi les délibérations précédentes notamment celle décidant de la maîtrise d’ouvrage de ce projet.

Le maire fait part au conseil municipal de la situation cadastrale de l’ancien chemin rural, qui allait de l’Eglise au Perier et qui a  globalement disparu compte tenu des travaux successifs d’élargissement de la route départementale.

Actuellement, il subsiste un vestige d’assiette de chemin qui contourne la parcelle numéro 1323 section D, située en aval et longe la parcelle D 999 située en amont.

Le reste de ce chemin a disparu et actuellement le morceau subsistant n’a plus usage public.

Le déclassement, ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte  et de circulation assurée par cette ancienne voie,  dispense la commune d’une enquête publique.

Le Conseil Municipal décide de déclasser l’ancien chemin entre l’Eglise et le Perier, en amont de la départementale  dans la partie se trouvant entre les parcelles D999 et D1323.

Le Maire constate la desserte insuffisante en électricité pour le   secteur  « A l’Eglise » et des parcelles constructibles  dans la zone     constructible  de la carte communale, terrains D 999-1228-1229- 1820, etc.

Le Conseil Municipal demande au SEDI de faire le nécessaire pour chiffrer et réaliser un renforcement en électricité, dans le secteur « A l’Eglise » .

Le Maire expose l’intérêt de passer un groupement de commandes avec la communauté de communes de l’Oisans, notamment pour l’installation d’un bloc sanitaire, face à l’Auberge.

Le Conseil Municipal approuvel’établissement d’une convention de groupement de commandes dont la communauté de communes  serait coordinatrice, pour l’achat et la pose de blocs sanitaires.

Le Maire fait part au Conseil que la Communauté de Communes de l’Oisans  va réaliser des panneaux d’accueil et d’information pour les itinéraires de randonnées, dans chaque communes de l’Oisans, dès ce printemps. Deux implantations sont prévues sur la commune : l’une sur la place du Syndicat d’Initiative et l’autre à l’entrée du parking de Puy le Haut.

Le Conseil Municipal valideles propositions  des maquettes des panneaux d’accueil et d’information pour les itinéraires de randonnées, ainsi que leurs implantations.

Le Maire rappelle le projet de réaménagement de l ancien Hôtel de l’Europe acquis par la Commune en halle communale et logements ainsi que la délibération N°2012-30, du 12/06/2012, approuvant le contrat d’architecte pour ces travaux. Le projet vise donc, dans un premier temps, à préserver un élément architectural majeur et structurant du village, pour éviter sa disparition.

La réhabilitation du gros œuvre,  la démolition des éléments inutiles préserve  toute utilisation future  et contribuera au maintien, au cœur du village, d’un site immobilier, susceptibles d’affectations multiples.

L’espace public du rez-de-chaussée constituera, dans un premier temps, un site abrité polyvalent.

Le Maire présente le permis de construire établi par l’atelier Scala.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve  le Permis de Construire pour  le  réaménagement de l ancien Hôtel de l’Europe en halle couverte et aménagement des 3 niveaux supérieurs en logements.et demande  une subvention au Conseil Général, ainsi qu’au Conseil Régional et à l’Etat.

Le Maire rapporte au Conseil Municipal les débats et les conclusions des commissions de travail, qui ont suggéré l’étude de faisabilité d’une salle polyvalente, sur le site de l’ancien caravaning, lieu-dit « Le Traversant ».

Il est nécessaire d’envisager la construction d’une salle, permettant de recevoir, au moins, 60 personnes assises ou 120 personnes debout. Le site de l’ancien Camping-Caravaning comporte les parkings nécessaires et se trouve éloigné de toute habitation, susceptible d’être impactée par le bruit ou le passage.

Des suggestions pour une architecture en bois ont été émises et un tel bâtiment doit faire l’objet  d’une étude architecturale approfondie. Il est proposé une surface globale, située entre 150 et 180 m², dont le chiffre sera exactement affiné, en cours d’étude.

Le Conseil Municipal décide d’étudier le projet de ce dossier etdonnepouvoir au maire  pour effectuer les formalités pour la  désignation d’un maître d’œuvre.

Le Maire fait part au Conseil Municipal des tarifs, pour 2013,   de « L’auberge du FRENEY », communiqués par les gestionnaires, conformément à la DSP du 06/12/2012.

Ces tarifs s’établissent comme suit :

Le Conseil Municipal, approuveles tarifs 2013, à appliquer à « L’auberge du FRENEY ».

Préalablement au vote du budget primitif 2013, la commune ne peut mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2012.

Le Conseil donneau Maire l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2013 dans la limite des crédits indiqués ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2013.

Le Conseil Municipal, décide de procéder au remboursement «aux frais réels», sur présentation de justificatifs des dépenses de déplacement et d’hébergement des élus ayant représentés la commune au Congrès des Maires 2012 à Paris.