COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2012

L’an deux mille douze et le quatre avril à dix huit heures trente,  le Conseil Municipal, convoqué le 30/03/20012, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PICHOUD Christian, Maire.

Etaient présents : PICHOUD Christian, VEYRAT Robert, OUGIER Jean-Patrick, CROUZET Louisette, DIEUDONNE Laurent, HOSTACHE Jean-Claude,  GARNOT Pascal, GUITHON Bernard SILLON Caroline MATHON Colette

Etait excusée : DUSSERT Sandrine.

Assistées également à la réunion : Mme Colette MOREL-PACLET, Receveur Municipal et Mme Hélène JOUFFREY, Secrétaire de Mairie.

Le Conseil Municipal approuve :

Documents budgétaires

Le Compte Administratif 2011 – affectation du résultat

*en section d’investissement

      un résultat cumulé 2010 de :                                   +  47 853.64 €

      un résultat de 2011 de :                                          – 157 579.89 €

      un résultat cumulé  au 31/12/2011 :                 – 109 726.25 €

 *en section de fonctionnement

     un résultat cumulé 2010  de :                                   + 272 981.39 €                         

     part affectée à l’investissement  2011                     + 222 981.39 €

     résultat 2011                                                           + 303 260.51 €

     résultat cumulé en 2011                             + 353 260.51 €                                                   

• ARRETE  les résultats définitifs: excédent de 243 534.26 €
• DECIDE d’affecter  le résultat d’exploitation de   353 260.51 €  de la façon suivante :

* 253 260.51 € en réserves – au compte 1068 de la section d’investissement  pour couvrir le déficit 2011 et les besoins d’investissement.

* 100 000 € en report à nouveau – au compte 002 en recette de fonctionnement.

Le Compte Administratif 2011 du CCAS

En section d’exploitation

Un résultat  de  l’exercice 2011            de                   2 285.03 €

Vu le résultat de clôture de l’exercice 2010                    +  188.78 €      

Soit un résultat cumulé en 2011  de                               2 473.81 €

• ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de la façon suivante :

            2473.81  €        en report à nouveau – au compte 002    en recette de fonctionnement

Le Compte de Gestion 2011 du Percepteur et Compte de Gestion du CCAS

Résultats identiques au deux comptes administratifs.

Le Budget Primitif 2012

BALANCE GENERALE

CREDITS VOTES EN INVESTISSEMENT

CREDITS VOTES EN FONCTIONNEMENT

Le Budget Primitif 2012 du CCAS

Les Taux d’Imposition 2012                           

Le Maire propose  au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2012.

Le produit fiscal attendu en 2012 sera de 333 525.00 € réparti comme suit :

-       Taxe d’Habitation                                 14.87 %            =          33 086 €

-       Taxe Foncière (bâti)                             18.56  %           =        108 632 €

-       Taxe Foncière (non bâti)                       43.01 %            =          1 462 €

-       Cotisation Foncière                              32.05 %            =        190 345 €

Les Subventions aux Associations

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes, pour l’année 2012 :

Le Maire  rappelle au Conseil Municipal la  décision de modifier l’accès de l’école, par la création d’un escalier qui aboutirait face au bâtiment, pour augmenter la sécurité des élèves.

Ces travaux sont estimés à 70 000 € HT.

Le Conseil sollicite une subvention du Conseil Général pour l’aménagement de l’accès de l’école dans le cadre de la sécurité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un Adjoint Administratif de 2^ème classe du SIEPAF.

Des heures complémentaires pourront être éventuellement rémunérées directement par la Mairie du Freney d’Oisans à Mme Agnès Albertino.

Le Conseil décide de s’inscrire pour l’opération suivante :

Séance levée à 20 heures

COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2012

Etaient présents : PICHOUD Christian  -VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – DIEUDONNE Laurent – HOSTACHE Jean-Claude GARNOT Pascal – GUITHON Bernard

Etait excusée : SILLON Caroline

Etaient absentes : DUSSERT Sandrine MATHON Colette

SACO Prise de compétence totale

Le  Conseil Municipal approuve la transformation du SACO en syndicat à la carte, ainsi que le transfert de la compétence assainissement collectif en ce qui concerne  la collecte, le transport et le traitement.

Il transfère au SACO la compétence optionnelle d’assainissement non collectif.

SEDI  Transfert de compétence

La commune adhère au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI)

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention avec le SEDI pour la mise à disposition des biens liés au transfert des compétences de maîtrise d’ouvrage relatives à la distribution publique d’électricité (et de gaz)  et nomme les délégués à ce syndicat : Robert Veyat (titulaire) et Jean-Claude Hostache (suppléant).

ORGUE Donation

Le Maire  rappelle au Conseil Municipal que l’Association Les Estivales du Freney  a acquis, en 2010,  un orgue  qui  est réparé par un facteur d’orgue, en vu de son installation dans l’église du Freney d’Oisans.

Une convention tripartite sera signée entre l’évêché de Grenoble-Vienne, l’association Les Estivales du Freney et la commune du Freney d’Oisans pour la donation et l’utilisation de cet instrument dans l’Eglise.

Le Conseil Municipal,  accepte la donation de l’orgue par l’association « les Estivales du Freney » et approuve la convention tripartite.

CREATION DE POSTES

Le Conseil Municipal décide de créer 2 emplois permanent, à temps complet, à compter du 1^er Mars 2012 :

• Agent de Maîtrise territorial
• Adjoint Technique principal 1ere  classe,

DSP Auberge du Freney

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions du contrat de délégation de service public, consenties, en 2009, aux exploitants de l’auberge communale  « Ancien Hôtel PERRIN ».

Le contrat se termine le 30/06/2012 et exige, normalement, l’engagement d’une procédure et d’une négociation qui ne pourrait se terminer, au mieux, que fin avril ou début mai, à une date où la saison d’été doit être totalement prête.

Il apparait  inopportun de changer de gérant ou, même, de simplement négocier dans un tel calendrier.

Le Conseil Municipal décide de prolonger le contrat de DSP, signé le  1^er juillet 2009  avec M. LEDDA Fabrice, gérant de la Sarl « Auberge du Freney » jusqu’au 30 septembre 2012, aux mêmes conditions et tarif trimestriel, (soit   2 675.00 € HT) pour permettre la bonne exécution de la saison d’été et une bonne préparation de la saison d’hiver dans le cadre du nouveau contrat à élaborer.

Il réfléchit  sur les conditions d’exploitation afin de  finaliser, avant l’été, le nouveau contrat qui prendra effet le 01/11/2012.

AFP  AUTORISEE

Le Conseil Municipal  prend  l’engagement d’acquérir  les biens dont le ou  les propriétaires opteraient pour le délaissement, suite à la création  d’une Association Foncière Pastorale autorisée sur la commune du Freney d’Oisans.

COURS DE YOGA

Le Conseil accepte de louer la salle Polyvalente 30 € par mois  pour pratiquer des cours de yoga 1 fois par semaine

DIVERS

Liaison téléportée entre les 2 Alpes et l’Alpe d’Huez

Le maire rappelle la délibération  prise le 07/12/2012 qui approuve les études à réaliser pour le projet de liaison portée entre les 2 massifs et qui donne son accord afin que la commune du Freney d’Oisans porte le dossier technique estimé à 50 000 € ht  et sollicite les subventions auprès du Conseil Général.

Bâtiment communal « Le Moulin »

Le Conseil envisage la vente de ce bâtiment ; il sollicite l’avis des domaines et le propose au Conseil Général pour loger les saisonniers à proximité du centre d’exploitation.

Séance levée à 22 H.