CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2012

L’an deux mille douze et le quatre avril à dix huit heures trente,  le Conseil Municipal, convoqué le 30/03/20012, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PICHOUD Christian, Maire.

Etaient présents : PICHOUD Christian, VEYRAT Robert, OUGIER Jean-Patrick, CROUZET Louisette, DIEUDONNE Laurent, HOSTACHE Jean-Claude,  GARNOT Pascal, GUITHON Bernard SILLON Caroline MATHON Colette

Etait excusée : DUSSERT Sandrine.

Assistées également à la réunion : Mme Colette MOREL-PACLET, Receveur Municipal et Mme Hélène JOUFFREY, Secrétaire de Mairie.

Le Conseil Municipal approuve :

Documents budgétaires

Le Compte Administratif 2011 – affectation du résultat

*en section d’investissement

      un résultat cumulé 2010 de :                                   +  47 853.64 €

      un résultat de 2011 de :                                          – 157 579.89 €

      un résultat cumulé  au 31/12/2011 :                 – 109 726.25 €

 *en section de fonctionnement

     un résultat cumulé 2010  de :                                   + 272 981.39 €                         

     part affectée à l’investissement  2011                     + 222 981.39 €

     résultat 2011                                                           + 303 260.51 €

     résultat cumulé en 2011                             + 353 260.51 €                                                   

• ARRETE  les résultats définitifs: excédent de 243 534.26 €
• DECIDE d’affecter  le résultat d’exploitation de   353 260.51 €  de la façon suivante :

* 253 260.51 € en réserves – au compte 1068 de la section d’investissement  pour couvrir le déficit 2011 et les besoins d’investissement.

* 100 000 € en report à nouveau – au compte 002 en recette de fonctionnement.

Le Compte Administratif 2011 du CCAS

En section d’exploitation

Un résultat  de  l’exercice 2011            de                   2 285.03 €

Vu le résultat de clôture de l’exercice 2010                    +  188.78 €      

Soit un résultat cumulé en 2011  de                               2 473.81 €

• ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de la façon suivante :

            2473.81  €        en report à nouveau – au compte 002    en recette de fonctionnement

Le Compte de Gestion 2011 du Percepteur et Compte de Gestion du CCAS

Résultats identiques au deux comptes administratifs.

Le Budget Primitif 2012

BALANCE GENERALE

CREDITS VOTES EN INVESTISSEMENT

CREDITS VOTES EN FONCTIONNEMENT

Le Budget Primitif 2012 du CCAS

Les Taux d’Imposition 2012                           

Le Maire propose  au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2012.

Le produit fiscal attendu en 2012 sera de 333 525.00 € réparti comme suit :

-       Taxe d’Habitation                                 14.87 %            =          33 086 €

-       Taxe Foncière (bâti)                             18.56  %           =        108 632 €

-       Taxe Foncière (non bâti)                       43.01 %            =          1 462 €

-       Cotisation Foncière                              32.05 %            =        190 345 €

Les Subventions aux Associations

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes, pour l’année 2012 :

Le Maire  rappelle au Conseil Municipal la  décision de modifier l’accès de l’école, par la création d’un escalier qui aboutirait face au bâtiment, pour augmenter la sécurité des élèves.

Ces travaux sont estimés à 70 000 € HT.

Le Conseil sollicite une subvention du Conseil Général pour l’aménagement de l’accès de l’école dans le cadre de la sécurité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un Adjoint Administratif de 2^ème classe du SIEPAF.

Des heures complémentaires pourront être éventuellement rémunérées directement par la Mairie du Freney d’Oisans à Mme Agnès Albertino.

Le Conseil décide de s’inscrire pour l’opération suivante :

Séance levée à 20 heures

CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2012

Etaient présents : PICHOUD Christian  -VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – DIEUDONNE Laurent – HOSTACHE Jean-Claude GARNOT Pascal – GUITHON Bernard

Etait excusée : SILLON Caroline

Etaient absentes : DUSSERT Sandrine MATHON Colette

SACO Prise de compétence totale

Le  Conseil Municipal approuve la transformation du SACO en syndicat à la carte, ainsi que le transfert de la compétence assainissement collectif en ce qui concerne  la collecte, le transport et le traitement.

Il transfère au SACO la compétence optionnelle d’assainissement non collectif.

SEDI  Transfert de compétence

La commune adhère au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI)

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention avec le SEDI pour la mise à disposition des biens liés au transfert des compétences de maîtrise d’ouvrage relatives à la distribution publique d’électricité (et de gaz)  et nomme les délégués à ce syndicat : Robert Veyat (titulaire) et Jean-Claude Hostache (suppléant).

ORGUE Donation

Le Maire  rappelle au Conseil Municipal que l’Association Les Estivales du Freney  a acquis, en 2010,  un orgue  qui  est réparé par un facteur d’orgue, en vu de son installation dans l’église du Freney d’Oisans.

Une convention tripartite sera signée entre l’évêché de Grenoble-Vienne, l’association Les Estivales du Freney et la commune du Freney d’Oisans pour la donation et l’utilisation de cet instrument dans l’Eglise.

Le Conseil Municipal,  accepte la donation de l’orgue par l’association « les Estivales du Freney » et approuve la convention tripartite.

CREATION DE POSTES

Le Conseil Municipal décide de créer 2 emplois permanent, à temps complet, à compter du 1^er Mars 2012 :

• Agent de Maîtrise territorial
• Adjoint Technique principal 1ere  classe,

DSP Auberge du Freney

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions du contrat de délégation de service public, consenties, en 2009, aux exploitants de l’auberge communale  « Ancien Hôtel PERRIN ».

Le contrat se termine le 30/06/2012 et exige, normalement, l’engagement d’une procédure et d’une négociation qui ne pourrait se terminer, au mieux, que fin avril ou début mai, à une date où la saison d’été doit être totalement prête.

Il apparait  inopportun de changer de gérant ou, même, de simplement négocier dans un tel calendrier.

Le Conseil Municipal décide de prolonger le contrat de DSP, signé le  1^er juillet 2009  avec M. LEDDA Fabrice, gérant de la Sarl « Auberge du Freney » jusqu’au 30 septembre 2012, aux mêmes conditions et tarif trimestriel, (soit   2 675.00 € HT) pour permettre la bonne exécution de la saison d’été et une bonne préparation de la saison d’hiver dans le cadre du nouveau contrat à élaborer.

Il réfléchit  sur les conditions d’exploitation afin de  finaliser, avant l’été, le nouveau contrat qui prendra effet le 01/11/2012.

AFP  AUTORISEE

Le Conseil Municipal  prend  l’engagement d’acquérir  les biens dont le ou  les propriétaires opteraient pour le délaissement, suite à la création  d’une Association Foncière Pastorale autorisée sur la commune du Freney d’Oisans.

COURS DE YOGA

Le Conseil accepte de louer la salle Polyvalente 30 € par mois  pour pratiquer des cours de yoga 1 fois par semaine

DIVERS

Liaison téléportée entre les 2 Alpes et l’Alpe d’Huez

Le maire rappelle la délibération  prise le 07/12/2012 qui approuve les études à réaliser pour le projet de liaison portée entre les 2 massifs et qui donne son accord afin que la commune du Freney d’Oisans porte le dossier technique estimé à 50 000 € ht  et sollicite les subventions auprès du Conseil Général.

Bâtiment communal « Le Moulin »

Le Conseil envisage la vente de ce bâtiment ; il sollicite l’avis des domaines et le propose au Conseil Général pour loger les saisonniers à proximité du centre d’exploitation.

Séance levée à 22 H.

CONSEIL MUNICIPAL DU 05/01/2012

Etaient présents : VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – DIEUDONNE Laurent– MATHON Colette – DUSSERT Sandrine – HOSTACHE Jean-Claude – SILLON Caroline

Etait excusé : PICHOUD Christian

Etaient absents : GARNOT Pascal – GUITHON Bernard

R.T.M. – MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX AUX CHAZEAUX

Monsieur le Maire Adjoint rappelle la délibération  N° 2011-39 pour les travaux de mise en sécurité du hameau des Chazeaux. Il indique  qu’un appel d’offres a été lancé en procédure adaptée pour assurer la mission de maitrise d’œuvre  concernant ces travaux.

La date d’envoi de l’appel d’offres était le 21 novembre avec remise des offres fixé e au 15 décembre 2011à 17 H. Trois offres  sont parvenues dans les délais et ont été ouvertes et analysées en commission.

Il est proposé de retenir l’offre de l’ONF Service RTM de l’Isère  domicilié  9 quai Créqui 38026 GRENOBLE pour un montant de 14 600.00 € HT

Le  Conseil Municipal décide de passer un marché de maitrise d’œuvre avec l’ONF Service RTM de l’Isère  domicilié  9 quai Créqui 38026 GRENOBLE pour un montant de 14 600.00 € HT.

CONGRES DES MAIRES – REMBOURSEMENT DES FRAIS

Monsieur Robert Veyrat, 1^er Adjoint, informe le Conseil Municipal que le Maire et le 2^e Adjoint se sont rendus au Congrès National des Maires qui s’est tenu du  22 au  24 novembre 2011 à Paris.

Il est proposé de prendre en charge, sur justificatif, les frais afférents à ce déplacement.

Le  Conseil Municipal décide de procéder au remboursement «aux frais réels », sur présentation de justificatifs des dépenses de déplacement et d’hébergement des élus ayant représentés la commune au Congrès des Maires 2011 à Paris

APF AUTORISEE

Le Maire-Adjoint  rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22 juillet 2009, autorisant la mise en place, sur la commune, d’’une association foncière pastorale (AFP) autorisée.

Il  fait part  de la pré-étude réalisé par l’ADASEA Isère puis la Chambre d’Agriculture de l’Isère sur ce projet de création d’une  AFP.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre la procédure en sollicitant de la préfecture de l’Isère la mise à l’enquête publique du  projet  d’Association Foncière Pastorale autorisée sur la commune du Freney d’Oisans.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7/12/2011

Etaient présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – GARNOT Pascal – DIEUDONNE Laurent – GUITHON Bernard –HOSTACHE Jean-Claude – SILLON Caroline

Etait excusée : DUSSERT Sandrine – Etait absente :   MATHON Colette

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OISANS

Monsieurle Mairerappelle au conseil municipal, les actions et les statuts de la communauté de communes de l’Oisans. Il informe l’assemblée des différents débats qui ont eu lieu.

Ainsi, afin de poursuivre le travail engagé, il est proposé de modifier les statuts et de définir de manière complémentaire l’intérêt communautaire sur les points suivants :

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• SE DECLARE favorable à la modification des statuts de la communauté de communes de l’Oisans visant une prise de compétence portant sur :

-       Les investissements liés au Collège des 6 vallées non pris en charge par le Conseil Général, les études et réserves foncières liées à l’implantation des équipements scolaires et péri-scolaires de l’enseignement du second degré,

-       La construction et la gestion des équipements sportifs annexes

-       Le soutien de l’ensemble des actions d’ouverture de l’établissement : voyages linguistiques, activités culturelles ou sportives, Contrat temps libre, Contrat d’Education Locale.

• DECLARE d’intérêt communautaire la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements d’enseignement de la musique

Liste des équipements : - Ecole de musique située sur la commune du Bourg d’Oisans

• DECLARE d’intérêt communautaire la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des crèches / Halte garderie : Crèche / Halte garderie située sur la commune du Bourg d’Oisans
• DIT que la communauté de communes est substituée de plein droit à l’ensemble des droits et obligations notamment conventionnels, des communes liées aux équipements concernés par la présente délibération. Dans le cas de plurivalence d’activités, municipales et communautaires, des conventions spécifiques seront signées.

La présente déclaration d’intérêt communautaire prend effet au premier janvier 2012.

MODIFICATION STATUTS SI COLLEGE GYMNASE

Les communes membres du Syndicat Intercommunal du Collège et du Gymnase sont invitées à se prononcer sur cette modification statutaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Collège et du Gymnase prenant en compte la substitution des vingt communes du Canton de Bourg d’Oisans parla Communauté de Communes de l’Oisans.

S.A.C.O. – TRANSFERT TOTAL DES  COMPETENCES

Monsieur le Maire  rappelle à l’assemblée le fonctionnement et les compétences du SACO et de sa régie d’assainissement collectif.

L’objet de ce syndicat et sa régie porte sur l’exploitation et les investissements relatifs à l’assainissement, ainsi que le portage du contrat de rivière Romanche.

Le SACO propose de prendre en compte l’ensemble des compétences liées à l’assainissement collectif (collecte, transit, traitement) au sein de la Régie d’assainissement collectif du SACO.

Ce sujet avait fait l’objet de différents échanges lors de réunions de bureau, de réunions techniques et des précédents conseils syndicaux du SACO.

Le Maire présente le programme prévisionnel de travaux d’environ 46 Millions d’Euros, un mode de tarification envisagée avec pour 2012, un cout moyen du service de 3€ HT/m3, et  propose de valider cette nouvelle organisation.

Par ailleurs, pour la mise en œuvre de cette nouvelle organisation transférant l’intégralité de la compétence assainissement collectif à la Régie d’assainissement collectif du SACO, il est proposé de retenir une répartition entre partie fixe et partie variable de 50/50, de retenir un forfait de 83.8 m3/abonné pour les zones ne disposant pas de compteur et la possibilité pour chaque commune de participer au financement du service par convention avec la régie d’assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

• SE DECLARE Favorable à une prise de compétence par la régie d’assainissement collectif du SACO portant sur la collecte, le transit et le traitement de la commune du Freney d’ Oisans à compter du du  1^er janvier 2012.
• INDIQUE  que la commune ne dispose pas de compteur  et participera au financement du service par convention avec la régie d’assainissement collectif.

DM 2

Virement de crédits qui se décompose  ainsi :

Chapitre 21 : + 66 500 €            Chapitre 23 : – 66 500 €

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT BP 2012

Afin de faire face aux dépenses imprévues au 1^er trimestre 2012, le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement , avant le vote du budget 2012, dans la limite du quart des crédits inscrits au BP 2011.

TARIF FORFAIT EAU ASSAINISSEMENT 2012

Le  conseil Municipal, après délibération,

• DECIDE DE MAINTENIR pour 2012 les tarifs du forfait  Eau-Assainissement   auquel s’ajouteront  les taxes nationales.                  EAU 48 € / an

ASSAINISSEMENT : 96 € / an

Redevance payable en deux fois : en juin et décembre de chaque année.

ETUDE LIAISON PORTEE 2 ALPES / ALPE D’HUEZ

Monsieur le Maire  fait part au Conseil Municipal du projet d’une liaison portée entre LES DEUX ALPES et L’ALPE D’HUEZ, qui concerne 5 communes : Mont de Lans, Venosc, Le Freney, Auris et Huez.

 Il est nécessaire d’entreprendre des études :

• Etude Marketing auprès des skieurs, qui pourrait être réalisée par les sociétés de remontées mécaniques des 2 Alpes et de l’Alpe d’Huez.
• Etude Technique pour inventorier les solutions envisageables qui pourrait rester à la charge des 5 communes concernées et qui est estimée à 50 000 € HT.

Le Maire propose que la commune du Freney assure le portage du dossier technique après

accord des  communes concernées, demande les subventions et prépare une convention afin que chaque commune reverse sa participation au Freney.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

• APPROUVE les études à réalisées pour le projet de liaison portée entre les 2 massifs.
• DONNE son accord afin que la commun du Freney d’Oisans  porte le dossier technique, estimé à 50 000 € HT.
• DEMANDE au Maire d’ établir une convention pour la réalisation et le règlement du dossier technique avec les 5 communes concernées : Mont de Lans, Venosc, Le Freney, Auris et Huez.
• SOLLICITE  une subvention la plus élevée possible auprès du  Conseil Général.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX BARRAGE CHAMBON

Des travaux importants  vont être réalisés par EDF en 2013/2014 pour 30 millions d’euros.

Le niveau d’eau, actuellement à 1025,  descendra à 1010 pendant les travaux.

• ASSOCIATION PEIGNONS ENSEMBLEL demande un local pour exercer leur activité.

Le  local du gîte du Moulin au 1^er étage  est proposé à titre gratuit ; seuls les frais de fonctionnement seront à la charge de l’association.

• PISTE MONT LANS / FRENEY Le projet est toujours d’actualité, mais les travaux sur le Freney dépendent de la 1ere tranche de travaux sur Mont de Lans. La commune doit attendre qu’ils soient réalisés.

• VŒUX 2012 La cérémonie des vœux se déroulera le samedi 07/01/2012 à la salle polyvalente à partir de 18 H

CONSEIL MUNICIPAL DU 31/10/2011

Etaient présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – GARNOT Pascal – DIEUDONNE Laurent – GUITHON Bernard – MATHON Colette – DUSSERT Sandrine – HOSTACHE Jean-Claude -

Etait excusée : SILLON Caroline –

TAXE D’AMENAGEMENT

En ouverture de séance, Monsieur le Maire explique que, pour financer les équipements publics de la Commune, une nouvelle taxe, remplaçant la Taxe Locale d’Equipement et la Participation pour Aménagement d’Ensemble, a été créée. Elle sera applicable à compter du 01^er mars 2012. Elle est, également, destinée à remplacer, au 01^er janvier 2015, les PVR (Participation pour Voirie et Réseaux) et PRE (Participation pour Raccordement à l’Egout). Après délibération, le Conseil Municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’Aménagement au taux de 3 %.

S.A.C.O. – TRANSFERT DE COMPETENCE SPANC

Le Maire rappelle l’obligation qu’ont les communes d’assurer la contrôle des installations d’assainissement non collectif au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder 10 ans. La mission obligatoire de contrôle est divisée en deux volets :

-       Le contrôle de conception et de bonne exécution pour les travaux neufs

-       Les contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement pour les ouvrages existants

A la suite du Conseil Syndical du S.A.C.O. du 06 octobre 2011, il a été décidé la création d’un SPANC intercommunal « à la carte ». Le Conseil Municipal décide, donc, de déléguer la compétence SPANC au S.A.C.O.

TRAVAUX O.N.F. – DEMANDE DE SUBVENTION ETAT

Le Maire expose le projet d’exploitation, par câble, de bois dans les parcelles 2 – 3 – 4 – 5 de la forêt communale du Freney, sur une surface de 12.04 ha. Ce programme de travaux s’élève à 45 694.00 €. Le Conseil Municipal approuve le projet présenté et sollicite l’octroi d’une aide publique de l’Etat pour un montant de 26 150.00 €. (La présente délibération annule et remplace celle prise le 09 février 2011 – n° 2011.09).

RESEAU «ALLIANCE DANS LES ALPES »  – ADHESION

Le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier émanant de la Communauté de Communes de l’Oisans relatif au Réseau « Alliance dans les Alpes ». Il explique que ce réseau a été fondé en Slovénie, en 1997. Il regroupe, aujourd’hui, plus de 280 communes de 7 pays alpins : France, Italie, Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemagne, Slovénie. Les statuts sont déposés en Allemagne. Les communes membres se sont associées pour mettre en application la Convention Alpine, afin d’instaurer un développement durable dans l’espace alpin. Par ailleurs, adhérer à « Alliance dans les Alpes » implique, également, que les communes adhérent à la charte du Réseau, participent à la vie du Réseau et, en particulier, aux échanges d’expériences.

Par délibération en date du 02 décembre 2010, la Communauté de Communes de l’Oisans a adhéré à ce réseau. Le montant de la cotisation est fixé en fonction du nombre d’habitants. La Communauté de Communes de l’Oisans représente 10 747 habitants, soit une cotisation annuelle de 1 800 € par an. Le montant de la cotisation sera intégralement pris en charge par la Communauté de Commune de l’Oisans. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce Réseau et autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

CENTRE DE GESTION : ADHESION « ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES »

Le Maire rappelle que les collectivités ont l’opportunité de souscrire, par le biais du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère, un ou plusieurs contrats d’assurance garantissant les frais laissés à leur charge en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité ou d’accident de leurs agents. Après consultation, il s’avère que c’est le groupement conjoint DEXIA SOFCAF/GENERALI qui a été retenu. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au contrat d’assurance groupe proposé par le Centre de gestion, avec effet au 01^er janvier 2012.

ADHESION DE LA COMMUNE DU FRENEY D’OISANS AU SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE (S.E.D.I.)

Après l’exposé fait par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’approuver le principe de l’adhésion de notre Commune au S.E.D.I. et de réaliser le transfert de la compétence « Distribution d’Electricité » au S.E.D.I. à compter du 01^er novembre 2011.

FORFAIT DE SKI 2011/2012

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention commerciale à passer avec la S.A.T.A. pour l’attribution de forfaits de remontées mécaniques, notamment aux enfants scolarisés, domiciliés sur la Commune, avec réciprocité pour le domaine des 2 Alpes. Après délibération, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la présente Convention.

QUESTIONS DIVERSES

• Association loi 1901 « Alpe d’Huez Grand Domaine Ski Le Conseil approuve le principe de l’Association mais demande, cependant, impérativement, une rectification du projet concernant les ressources de l’Association pour un plafonnement de la contribution communale.

• Travaux MAM Les travaux immobiliers sont terminés. L’ouverture dépend de l’agrément. Une réunion de travail aura lieu le jeudi 3 novembre sur place avec les assistantes maternelles et les membres du CM

• TNT L’Oisans est desservi par la TNT : le CSA  a fourni 5 émetteurs et la Communauté de Communes de l’Oisans a du prendre en charge l’installation de 19 émetteurs pour permettre une couverture complète sur le canton. Malheureusement, les émetteurs du CSA sont défectueux, cela  entraine des problèmes de réception au niveau global.

• Accès Ecole  Pour la sécurité des élèves, une étude a été demandée au service du département de Bourg d’Oisans pour rectifier l’accès du chemin piéton de « sous la broue » à l’école par la création d’un escalier qui arrivera au niveau de l’école.

• Chambon  D’importants travaux vont être réalisés au barrage du chambon sur 2 années. EDF présentera le projet lors d’une réunion d’informations aux élus, début décembre.

• Des nouveaux panneaux pour l’affichage municipal ont été installés.

• Le bulletin municipal sera distribué fin décembre, les associations sont invitées à donner leur article pour le 14 novembre.

                                                                                  Séance levée à 21 H 30

Un équipement de pointe installé dans l’école du village.
Cette année, notre école entre délibérément dans l’ère du numérique. Sélectionnée dans le plan ENR, la commune du Freney d’Oisans a complété avec 4 000 € les 10 000 € de l’État, dotant ainsi l’école d’un TBI (tableau Blanc Interactif) et 12 mini-ordinateurs portables. Les responsables du club informatique, les enseignants et des élus ont sélectionné le matériel nécessaire.
Les parents, la Coopérative Scolaire ont financé un 2e TBI pour la seconde classe.

Quelles perspectives ouvre ce nouvel équipement ?
On travaille sur le tableau blanc interactif (2 mètres de diagonale) avec un stylo « magique », comme avec une souris d’ordinateur sur un petit écran.
Ce qui est réalisé au TBI est placé dans l’ordinateur portable associé.
Inversement, ce qui est réalisé avec l’ordinateur portable est présenté sur le TBI.
On écrit sur ce tableau TBI comme sur un tableau noir.
Avec en plus de nombreux avantages : on n’efface pas le tableau, mais on peut garder en mémoire et passer à une page suivante.
Plus tard, il sera possible de revenir sur ces pages, vérifier les hypothèses de départ…
Des outils sont disponibles : règle, compas, équerre, formes, connecteurs …, fonds d’écran unis ou lignés comme les cahiers des écoliers, papier millimétré…

Au besoin, l’écriture manuscrite, même hésitante, peut être interprétée par l’ordinateur et convertie en texte.
Dans chaque page, il est possible d’insérer rapidement du texte, des photos, des vidéos, des sons.
On peut également enregistrer à l’avance une consigne que l’élève pourra écouter.
Le stylo permet de pointer, d’entourer, de zoomer, d’ajouter du texte sur une page, de déplacer un bloc de texte, une image…
Ainsi, les élèves qui apprennent à lire peuvent déplacer des étiquettes pour reconstruire une phrase. Les plus grands peuvent légender une carte, un schéma…

Plusieurs organisations :
1)    L’enseignant présente un cours magistral préparé auparavant. Il peut alors l’annoter en fonction des remarques, des exemples proposés par les élèves.
2)    Un groupe d’élèves peut proposer à la classe un travail ou un exposé, réalisés en coopération, chacun ayant un rôle : rédacteur, graphiste, réalisateur de diaporama…
3)    En travail individuel : soit en venant faire un exercice au tableau, soit en présentant sa résolution de problème par exemple.
La classe numérique complète le dispositif en offrant à 12 élèves en même temps un mini portable sur leur bureau. Connectés par wifi, donc sans fil, ces ordinateurs peuvent accéder à Internet. Ils peuvent aussi recevoir une page envoyée par le portable de l’enseignant. L’élève réalise alors l’exercice demandé. Pendant ce temps, l’enseignant, depuis son poste portable, observe le raisonnement, la manipulation, la recherche de l’élève.
Si nécessaire, l’enseignant intervient et aide l’élève en le corrigeant. Après l’avoir averti, il prend le contrôle à distance. L’enseignant peut aussi sélectionner le travail réalisé sur un mini portable et l’afficher en grand sur le TBI.

L’école fait désormais partie du réseau Pro-
mothean Planet, dans lequel les enseignants mutualisent leurs préparations.
V. Séchepée, J.F. Bert

 La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 heures 30  devant le Monument aux Morts.
Elle  sera  précédée  d’une  messe  à 11 heures à l’Eglise dont les travaux de restauration seront tout juste terminés.
Un vin d’honneur sera offert à l’issue de la cérémonie.

Le Maire.
C. PICHOUD
Conseiller Général

CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2011

Etaient présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – GARNOT Pascal – DIEUDONNE Laurent – GUITHON Bernard – MATHON Colette – SILLON Caroline –

Etaient excusés : DUSSERT Sandrine – HOSTACHE Jean-Claude

ACHAT D’UNE CHARGEUSE

Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que le chargeur actuel doit être remplacé pour la saison 2011/2012. Après consultations et visites des matériels proposés, le Conseil Municipal approuve l’achat, auprès des Ets PAYANT MPT, d’une chargeuse compacte VOLVO type « L40 B TP », matériel neuf, d’un coût de 97 000 € HT.

L’ancien matériel FIAT HITACHI type « FH100 » sera repris pour un montant de 13 000 €.

DM1 AU BP 2011

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une décision modificative au budget 2011 pour l’achat de la chargeuse. Le Conseil Municipal approuve cette DM1 ;

ACHAT D’UNE CHARGEUSE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Après délibération, le Conseil Municipal sollicite, du Département de l’Isère, l’octroi d’une subvention, la plus élevée possible, pour l’acquisition d’une chargeuse sur pneus, pour le service du déneigement, estimée à 97 000 € HT.

3éme TRANCHE DE TRAVAUX – EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Afin de terminer la totalité des travaux de réhabilitation de l’Eglise, le Conseil Municipal décide une réfection complète des peintures sur toutes les parties maçonnées et sur les plafonds. Il sollicite, auprès du Département de l’Isère, l’octroi d’une subvention, la plus élevée possible, pour cette 3^ème tranche, estimée à 20 000 € HT.

Par ailleurs, il a été retenue la couleur « beige gris » pour la peinture des murs et « bleu » pour le chœur.

TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU HAMEAU DES CHAZEAUX : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Suite à l’éboulement survenu le 16 janvier dernier au hameau des « Chazeaux », le Maire présente le rapport final établi par RTM pour la conception d’un dispositif de protection englobant le hameau, le parking et le réservoir d’eau (étude de faisabilité d’ouvrage de protection contre les chûtes de blocs). Le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux pour un montant estimé à 240 000 € HT et sollicite une aide, la plus élevée possible, auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général.

ASSOCIATION « ALPE D’HUEZ GRAND DOMAINE SKI »

Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de formation d’une association, loi 1901, « Alpe d’Huez Grand Domaine Ski », avec les sept communes : Auris en Oisans, Huez, Oz en Oisans, Vaujany, Villard Reculas, La Garde en Oisans, Le Freney d’Oisans et la S.A.T.A. qui a pour but d’assurer la promotion du « Grand Domaine ». La cotisation des communes est proportionnelle au chiffre d’affaires des remontées mécaniques sur chaque territoire communal. La cotisation pour la commune du Freney est plafonnée à 1 500 €.

Cette initiative étant intéressante, la Conseil Municipal approuve les statuts de cette association.

ACQUISITION ACTIONS DE LA S.A.T.A.

Le Maire donne lecture d’un courrier de la S.A.T.A., en date du 30 août 2011, qui propose la vente de 2 086 actions, dès cet automne. Le Conseil Municipal accepte la souscription d’actions de la S.A.T.A., à hauteur de 5 000 €.

HOMOLOGATION DES TARIFS FRAIS DE SECOURS SUR PISTES 2011/2012

Dans le cadre du fonctionnement des régies de recettes de la S.A.T.A., le Conseil Municipal homologue les tarifs des frais de secours sur pistes pour l’année 2011/2012.

DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

Le SE.38 développe un programme expérimental d’audit énergétique des bâtiments communaux. Ce programme prévoir l’analyse, par un bureau d’étude externe, des bâtiments et des équipements municipaux, des systèmes de chauffage et de régulation, des consommations d’eau, de l’éclairage public et des véhicules.

La participation financière de la commune a été fixée à 100 € par point lumineux analysé.

Au montant HT de l’opération s’ajouteront 6 % de frais de maîtrise d’ouvrage.

Le Maire propose que la Commune du Freney soit intégrée à ce programme, ce que le Conseil Municipal accepte.

VENTE TERRAIN AU VILLAGE

Le Maire lit un courrier adressé par Monsieur BEAUMONT Manuel, demeurant « Au Canton » qui désire acquérir la parcelle communale AB 282, de 156 m2, attenante à son jardinet. Le Conseil Municipal approuve cette vente, moyennant un prix de 33 € le m2 + frais de notaire à la charge de l’acheteur.

S.P.A.N.C. – S.A.C.O.

Le Maire rappelle qu’un diagnostic, pour l’assainissement non collectif au moment de la vente d’un bien immobilier, est obligatoire depuis le 01^er janvier 2011.La réglementation indique que toutes les installations d’assainissement non collectif doivent faire l’objet d’un premier diagnostic avant le 31 décembre 2012. Sur la Commune du Freney, très peu de maisons sont concernées par cette mesure.

Le S.A.C.O. propose la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif – SPANC – intercommunal « à la carte ».

Pour cela, les collectivités doivent délibérer sur le transfert de compétence S.P.A.N.C. au S.A.C.O. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce transfert.

APPROBATION CONVENTION AVEC E.R.D.F.

Le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de partenariat entre la commune du Freney et E.R.D.F. qui définit les modalités techniques et financières de la communication des données numérisées des réseaux « Electricité » sur le territoire communal. Le Conseil Municipal approuve la signature de cette convention.

MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS – M.A.M. -

Le Maire informe l’assemblée que les travaux relatifs à la création d’une M.A.M., dans l’appartement communal du bâtiment de l’ancien camping, sont sur le point d’être achevés. Il précise que l’Association « La Maison des Marmottons » vient d’être créée et que sa présidente est Madame TASKOVIC Nevenka,

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’assurer une mise à disposition gratuite de ce local et de prendre en charge la facture d’électricité pendant une période d’une année, à compter de la date d’ouverture de la M.A.M. Les autres frais seront à la charge de l’Association. Par ailleurs, une convention sera signée avec l’Association qui listera précisément le matériel acquis par la Commune pour l’aménagement de’ ce local.

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET

Le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis le 01^er juillet 2011, Madame MOREL–PACLET est le nouveau Receveur Municipal de Bourg d’Oisans. De ce fait, il demande au Conseil Municipal d’attribuer une indemnité de conseil et de budget, au prorata du temps effectué, à Madame MOREL-PACLET, à Monsieur MALLIERE (ancien

Receveur Municipal) et à Madame EYMARD qui a assuré l’intérim. Motion acceptée.

QUESTIONS DIVERSES

• Lucie Albertino propose une aide aux devoirs, les jeudis et vendredis, de 16 h 30 à 17 h 45, dans la petite salle de l’Ecole du Freney. Ce soutien scolaire s’adresse aux enfants du CP au CM2. Coût : 5 € par cours.
• « 1.2.3. SOLEIL » lieu d’accueil enfants – parents aux Deux Alpes – Ouvert à tous afin de partager un moment de convivialité entre adultes et enfants.
• TELETHON 2011 les 02 et 03 décembre, aux Deux Alpes. Les organisateurs recherchent des pelotes de laine (entières ou entamées) afin de réaliser un défi : 3 000 cm d’écharpes à tricoter. Pelotes à déposer à la Mairie du Freney.
• SALON DE L’EMPLOI SAISONNIER DE L’OISANS : rappel LUNDI 10 OCTOBRE 2011, au boulodrome de Bourg d’Oisans, de 9 h 30 à 15 h 00.
• PDIPR – ENTRETIEN 2011 : Plusieurs observations ont été faites : largeur des chemins insuffisante, élagage mal réalisé, pierres sur les sentiers, etc… Remédier à cet état de fait en 2012 ?
• SECURITE : il sera pris contacte avec le Responsable du Conseil Général à Bourg d’Oisans afin que des travaux de sécurité soient réalisés sur les 2 murs de soutènement qui perdent des pierres de parement (virage Ecole).
• ASSOCIATION « PEINTURE » : il sera proposé à Annie DELEBARRE – DEBAY que les cours aient lieu, cette année, dans les locaux du gite du Moulin (ancien appartement de Mme DE TILLY).
• SIEPAF : Laurent Dieudonné expose, une nouvelle fois, les problèmes récurrents concernant le transport scolaire (car systématiquement en retard) et les disfonctionnements survenus dernièrement (enfant mangeant à la cantine et qui a été « oublié »).

COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/2011

Etaient présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – GARNOT Pascal – DUSSERT Sandrine – DIEUDONNE Laurent – GUITHON Bernard (arrivé en cours de réunion)

Etaient représentés : SILLON Caroline – HOSTACHE Jean-Claude

Etait absente : MATHON Colette

ELECTIONS SENATORIALES

Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant qu’il doit être procédé à la désignation d’un délégué et de trois suppléants (pris au sein du Conseil Municipal) qui auront la charge de voter afin d’élire les sénateurs le 25 septembre 2011. Christian PICHOUD, Maire, ne peut être délégué pour la Commune car déjà électeur sénatorial en qualité de Conseiller Général.

Ont été élus :

Délégué                     VEYRAT Robert

Suppléant                  OUGIER Jean-Patrick

                                   CROUZET Louisette

                                   DIEUDONNE Laurent

AUTORISATION GRENADAGE PAR HELICOPTERE 2011/2012 (P.I.D.A.)

Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de l’autorisation de grenadage par hélicoptère (SAF et HELI UNION) pour l’application du P.I.D.A. – saison 2011/2012 – et la liste des artificiers habilités au grenadage depuis hélicoptère sur le domaine skiable.

SUBVENTION GARDE – CORPS – 2^ème tranche -

Le Maire indique qu’il est nécessaire de prévoir, en 2011, la continuité du remplacement du garde – corps, dans la traversée du village, sur le CD1091. Le Conseil Municipal approuve ces travaux. Une subvention, la plus élevée possible, sera demandée au Conseil Général.

APPROBATION CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’AURIS POUR LA LOCATION DE TERRAINS D’ALPAGE

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune d’Auris est propriétaire de pâturages sur la commune du Freney. Auris propose de mettre ces pâturages à disposition, moyennant une location, afin que le berger puisse faire paître ses moutons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention à passer, pour l’année 2011, avec la Mairie d’Auris concernant la location d’été des terrains d’alpage à la commune du Freney. A savoir : un loyer à payer de 6.00 € l’hectare, pour une superficie totale de 125 hectares, soit 750.00 €. Il s’agit d’une convention exceptionnelle avant la gestion de l’AFP en cours de formation.

AVENANT N° 01 AU BAIL PASTORAL

Le Maire rappelle aux Conseillers que le bail pastoral passé avec Monsieur BOUGERE Alain se termine le 30 octobre 2013 et que la redevance annuelle est de 3 000.00 €, pour une superficie de 816 hectares.

La convention signée avec Auris permet d’augmenter la superficie des terrains exploitables par le berger. Un avenant n° 01 au bail pastoral devra, donc, être signé afin que soit répercutée à la somme habituelle. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

CLASSEMENT DES COURS D’EAU

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la procédure de révision du classement des cours d’eau du département de l’Isère engagée par les services de l’Etat. La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 supprime, au 01^er janvier 2014, les classements de cours d’eau issus de la Loi de 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique et de l’article L435.6 du Code de l’Environnement. Simultanément, elle instaure de nouveaux critères de classement en lien avec les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau. Ainsi, deux listes sont à établir en application de l’article L214.17I du Code de l’Environnement.

Le Maire fait, également, état du défaut de concertation avec les élus locaux dans le cadre du calendrier de la procédure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-       regrette que les propositions de classement de l’Etat soient prises sans concertation avec les communes concernées

-       déplore la non prise en compte de l’impact de ces dispositions sur le développement social et économique des communes impactées et la perte de leur potentiel hydroélectrique

-       rappelle sa volonté de préserver la qualité des cours d’eau

-       demande qu’un travail plus fin, au cas par cas, soit réalisé par les services de l’Etat, en lien avec les responsables communaux, comprenant des visites sur le terrain

-       demande qu’une véritable concertation soit organisée et prenne en compte toutes les communes concernées

CENTRE VTT – CLE DE REPARTITION 2011

Le Maire informe le Conseil Municipal que le SIEPAVEO a décidé de mettre en œuvre une action visant à promouvoir la massif des Grandes Rousses, à partir du développement du VTT. Le Freney fait partie des communes non adhérentes à ce Syndicat, mais appartient à l’espace VTT du massif des Grandes Rousses.

Le Conseil Municipal approuve, donc, la clé de répartition 2011 des frais de fonctionnement pour l’exploitation du Centre VTT, soit 1.83 %.

MISE A DISPOSITION DES BÄTIMENTS ET BIENS MATERIELS RELEVANT EXCLUSIVEMENT DU SERVICE « ASSAINISSEMENT »

Le 20 décembre 2010, une délibération a été prise concernant la mise en place d’une Régie d’assainissement collectif. Il convient, donc, de revoir les mises à disposition des bâtiments et biens matériels relevant du service « assainissement » en fonction des compétences attribuées à la Régie d’Assainissement Collectif du SACO (transit et traitement) et la Commune du FRENEY (Collecte).

Le Maire donne lecture des deux projets de procès-verbaux qui précisent les modalités de mise, à disposition des biens conformément aux dispositions des articles L1321.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal approuve ces documents.

SACO : AUTORISATION DE PASSAGE

Le Maire expose que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AB 419. Afin de permettre au SACO de réaliser les travaux d’une nouvelle canalisation d’eaux usées en bordure de la Romanche, il est nécessaire d’accorder un droit de passage et de canalisation sur terrain communal.

Le Conseil Municipal approuve cette servitude de passage et de canalisation sur cette parcelle.

DM1 AU BP 2011 DU CCAS

Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver une correction au BP 2011 du CCAS. En effet, suite à une erreur matérielle, une différence de 6.00 € est apparue des dans les comptes. Décision entérinée.

QUESTIONS DIVERSES

Grand Prix des Communes Gourmandes : Notre Commune a été sélectionnée par le Comité d’Organisation du Tour de France 2011 afin de participer à un concours de recettes originales à partir des Madeleines Saint-Michel. Le Comité des Fêtes gérera cet évènement.

Recensement 2012 : La Commune recherche un agent recenseur pour la période du 19 janvier au 18 février.

Gite du moulin : Madame Yolande de Tilly cessant son activité d’Assistante Maternelle, le gîte du moulin sera libre à partir du 01^er août 2011.

Monsieur Manuel BEAUMONT a fait une demande afin d’acheter à la commune la parcelle AB 282 qui lui appartient. Le Conseil Municipal n’est pas opposé à cette vente et propose un prix de 33.00 € le m² qui correspond, exactement, au prix d’acquisition intervenue en 2008.

M. A. M. : Le Maire informe le Conseil Municipal des démarches en cours pour l’ouverture de la Maison des Assistants Maternels dans les locaux de l’ancien camping. La plus grande attention est apportée à la réalisation de cet équipement et les travaux seront réalisés très rapidement.