COMPTE – RENDU  DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Juillet  2010

Etaient Présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – SILLON Caroline – GUITHON Bernard – GARNOT Pascal –

Etaient Excusés : DIEUDONNE Laurent –– HOSTACHE Jean-Claude — MATHON Colette – DUSSERT Sandrine

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OISANS : Définition de l’intérêt communautaire : pistes et routes

Monsieur le Maire rappelle que l’intérêt communautaire doit être défini  pour la compétence relative à la voirie par les conseils municipaux des communes adhérentes à la communauté de communes.

Il précise que pour définir les pistes et routes d’intérêt communautaire deux critères qualitatifs sont utilisés : la vocation touristique de liaison entre les communes et l’accès aux relais de télévision des petites communes et un critère géographique : la desserte d’une zone d’activité des petites communes.

Il indique que les compétences de la communauté de communes de l’Oisans concernent, pour les pistes et voiries d’intérêt communautaire, l’entretien et l’aménagement.

Le conseil municipal, déclare d’intérêt communautaire la piste du Col de Cluy, la piste du Plateau d’Emparis, la route du Col de Sarennes, la route de Maronne, la route du Schuss à Ornon, la piste Villard Reymond-Villard Notre Dame, la route du relais à Villard Reymond, la piste d’accès forêts-village des Oulles et la route des trois ponts sur les communes de Bourg d’Oisans et de la Garde

Il autorise la communauté de communes de l’Oisans, pour ces pistes et voiries d’intérêt communautaire, à réaliser des travaux d’entretien et d’aménagement tout en maintenant les voies conformes à leur utilité normale ou en apportant des modifications substantielles par rapport à l’origine.

GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2010-02en date du 25/01/2010 ainsi que la convention signée avec la communauté de communes de l’Oisans relative au lancement et à l’adhésion de la commune au marché en groupement de commande de fournitures administratives.

Il indique que sept (7) communes ont souhaité adhérer à ce groupement.

Il s’agit des communes de Bourg d’Oisans, Le Freney, La Garde, Mizoën, Mont de Lans, Oz, Venosc

Il indique que la communauté de communes de l’Oisans a lancé un avis d’appel d’offres le 10 mars 2010 (mise en ligne du DCE sur la plateforme dématérialisée) avec remise des offres fixée au 19 avril 2010 à 15h00.

Après analyse et au vu des économies substantielles que la collectivité va pouvoir réaliser, il a été décidé, par la commission d’appel d’offres réunie le 6 mai 2010 à 18 h 15, de retenir la société LACOSTE, domiciliée à 11 avenue Paul Verlaine – 38100 GRENOBLE

Le Conseil municipal décide de  passer avec l’entreprise LACOSTE un marché en groupement de commande pour la fourniture administrative pour une durée de 3 ans.

S.A.C.O. : Modification des statuts

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes de l’Oisans créée par arrêté préfectoral n°  2009-10701 et n° 2009-10702 du 24 décembre 2009 a été constituée sur la base de la Communauté de Communes des 2 Alpes.

Il ajoute que la compétence « assainissement », précédemment exercée par la Communauté de Communes des 2 Alpes, se trouvant transférée au SIVOM des 2 Alpes, nouvellement crée par arrêté préfectoral n° 2009-10788 du 31 décembre 2009, il y a lieu de procéder à la modification des statuts du Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans (SACO) afin de valider l’adhésion du SIVOM des 2 Alpes au SACO.

Le conseil Municipal approuve l’adhésion du SIVOM des 2 Alpes au SACO,

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Collège et du Gymnase

Le Maire expose à l’assemblée que  depuis le 1^er janvier 2010, la Communauté de Communes des Deux Alpes, qui regroupait les communes de Mont de Lans et de Venosc, n’a plus la compétence nécessaire pour adhérer au Syndicat Intercommunal du Collège et du Gymnase.

Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Collège et du Gymnase,

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux  statuts du  Syndicat Intercommunal du Collège et du Gymnase, entérinant l’adhésion des communes de Mont de Lans et de Venosc,

PISTE MONT DE LANS / FRENEY

Le Maire présente au Conseil Municipal l’étude de faisabilité pour la restauration  de la piste de liaison entre Mont de Lans et Le Freney d’Oisans. Il indique que l’essentiel des travaux seront sur la commune de Mont de Lans.

Ces travaux permettront, à terme, un retour skieur assuré jusqu’au FRENEY, avant la construction d’une remontée mécanique. Cette piste sera également utilisée, en été,  par les VTT. Il précise que ce projet reçoit un écho favorable sur la station des DEUX ALPES.

Le Conseil Municipal approuve  le projet de  restauration  de la piste de liaison entre Mont de Lans et Le Freney d’Oisans et donne tout pouvoir au Maire pour faire avancer ce projet au plus vite.

PIDA 2010-2011

Le Maire rappelle au Conseil Municipal  les conventions passées avec les sociétés SAF Hélicoptères et HELI UNION dans le cadre du plan PIDA pour la saison 2010/20011.

Le Conseil Municipal, approuve le renouvellement de l’autorisation de grenadage par hélicoptère (SAF et HELI UNION)  pour l’application du PIDA pour la saison 2010/2011 et jusqu’au 31/12/2011 ainsi que  la liste des artificiers habilités au grenadage depuis hélicoptère sur le domaine skiable.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’ il y a lieu de prévoir une modification pour procéder à une régularisation concernant d’une part les arrondis sur déclaration de TVA et d’autre part les montants portés sur la ligne n° 27 des déclarations trimestrielles.

De plus, des montants ont été perçus et non pas été prévus au budget.

Il est, donc, nécessaire  d’effectuer une décision modificative  pour crédits supplémentaires, en dépenses et en recettes de fonctionnement, qui de décompose ainsi :

Le Conseil Municipal approuve  les crédits supplémentaires  au budget de 32 200 € en dépense et recette de fonctionnement.

DISTRIBUTION DU COURRIER

Le Conseil Municipal  se fait l’écho de plusieurs plaintes concernant la distribution du courrier, sur la commune et du refus de certains facteurs de desservir des maisons dont la boîte aux lettres est pourtant implantée de manière parfaitement correcte, en bordure de voirie publique (hameau de Champ Rond).

Le Maire indique qu’il a déjà saisi LA POSTE de ces difficultés, par courrier, sans obtenir la moindre réponse.

Le Conseil Municipal exprime son indignation devant la dégradation du service constatée et l’obstination de certains agents à ne pas respecter les règles élémentaires de distribution du courrier, notamment pour certaines maisons situées à Champ Rond et charge le Maire d’exprimer le profond mécontentement des usagers et de solliciter la direction de la Poste à ce sujet.

BAIL DU PRESBYTERE

Le Maire informe l’Assemblée que le bail consenti à l’Association Diocésaine de Grenoble, pour la location du presbytère est arrivé à expiration. Il propose de le renouveler, à titre gratuit afin de maintenir une activité paroissiale la plus importante possible sur la commune du Freney d’Oisans.

Le Conseil Municipal donne son accord au renouvellement dudit bail, avec une mise à disposition gratuite, pour une période d’un an, renouvelable tacitement.

VENTE HLL

Le Maire fait part, au Conseil Municipal,  de la demande de rachat des 3 Habitations Légères de Loisirs (HLL) du Camping « Le Grand Calme » à ALLEMONT. Il rappelle que ces HLL ont été installées, en 2004, sur le Camping Municipal « Le Traversant », et que celui-ci est fermé définitivement depuis fin 2008. Les chalets ont une surface de 33 m² avec une terrasse de 9,12 m² et comporte 2 chambres. Monsieur  Giniès, gérant du camping « Le Grand Calme »  propose une offre pour l’achat des 3 HLL d’un montant de 16 000 €, avec démontage et transport à sa charge.

Le Conseil Municipal  approuve  la  proposition d’achat  pour un montant de 16 000 €, de Monsieur  Giniès, gérant du camping « Le Grand Calme »   pour les 3 HLL communales,  avec démontage et transport à sa charge, et précise que ces HLL doivent être enlevées avant l’hiver.

VENTE TERRAIN AU PUY

Le Maire fait part, au Conseil Municipal,  du courrier de Monsieur Mathieu HOSTACHE et Mademoiselle Noémie BACONNIER, domiciliés aux Certs à AURIS EN OISANS, qui projettent d’acheter une petite maison à Puy le Bas, l’aménager et s’installer au village. Pour cela, ils souhaitent acquérir une partie de la parcelle communale  N° 606 – Section D, soit une bande de terrain de 10mx4m, le long du mur Est de la maison, sous réserve de l’accord du permis de construire. Ils proposent un montant de 500 €, pour l’achat de ce terrain.

Le Conseil Municipal, approuve cette proposition sous réserve de l’accord de leur permis de construire et précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

QUESTIONS DIVERSES

Le défibrillateur a été mis en place au niveau de la station service.

Les travaux de garages à vélo ont été réalisés à l’Auberge avant la saison d’été

Le tableau Numérique va être installé le 23/07 à l’école.

Vu les arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique, concernant les périmètres  de protection des 2 captages, les travaux  doivent être réalises avant juin 2011. Les propriétaires des parcelles situées dans la zone de protection immédiate  vont être contactés pour l’acquisition de leur terrain par la commune.

COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2010

Etaient Présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – SILLON Caroline – GUITHON Bernard – MATHON Colette – DUSSERT Sandrine – GARNOT Pascal – HOSTACHE Jean-Claude -

Etait Excusé : DIEUDONNE Laurent –

En présence de Monsieur MALLIERE – Percepteur –

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant de sa présence, Monsieur MALLIERE, Percepteur.

Le Conseil Municipal approuve :

Documents budgétaires

►    Le Compte Administratif 2009 – affectation du résultat

*en section d’investissement

un résultat cumulé 2008 de :                                   + 202 790.16 €

un résultat de 2009 de :                                          -  349 718.66 €

un résultat cumulé au 31/12/2009 :                        -  146 928.50 €

*en section de fonctionnement

un résultat cumulé 2008 de :                                   +  171 474.96 €

part affectée à l’investissement 2009                      -    22 474.96 €

résultat 2009                                                          +  138 853.43 €

résultat cumulé en 2009                                        +  287 853.43 €

Les résultats définitifs : excédent de 140 924.93 €

Affectation du résultat d’exploitation de       287 853.43 €  de la façon suivante :

• 146 928.50 € en réserves – au compte 1068 de la section d’investissement pour couvrir le déficit d’investissement.*
• 140 924.93 € en report à nouveau – au compte 002 en recette de fonctionnement.

►  Le Compte Administratif 2009 du CCAS

En section d’exploitation

Un résultat  de  l’exercice 2009 de                    + 1 066.26 €

Vu le résultat de clôture de l’exercice 2008        + 2 791.09 €

Soit un résultat cumulé en 2009  de                   + 1 724.83 €

Affectation du résultat d’exploitation de la façon suivante :

+ 1 724.83 € en report à nouveau – au compte 002 en recette de fonctionnement

►  Le Compte de Gestion 2009 du Percepteur

►  Le Budget Primitif 2010

BALANCE GENERALE

CREDITS VOTES EN INVESTISSEMENT

DEPENSES

001       Solde d’exécution d’inv. Reporté                                   146 928.50 €

16        Remboursement d’emprunts                               90 100.00 €

21        Immobilisations corporelles                               140 000.00 €

23        Immobilisation en cours                                               210 971.50 €

TOTAL DEPENSES 588 000.00 €

RECETTES

021                  Virement de la section de fonct.                         174 200.00 €

024                  Produit de cessions                                153 955.00 €

10                    Dotation Fonds divers Réserves                         174 554.38 €

13                    Subvention d’investissement                    85 290.62 €

TOTAL RECETTES 588 000.00 €

CREDIT VOTES EN FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011                  Charges à caractère général                    295 650.00 €

012                  Charges de personnel                            231 600.00 €

014                  Atténuation de produits                              8 900.00 €

023                  Virement à la section d’investist.                         174 200.00 €

65                    Autres charges gestion courante                         106 550.00 €

66                    Charges financières                                  76 000.00 €

67                    Charges exceptionnelles                              2 000.00 €

TOTAL DEPENSES                                                     894 900. 00 €

RECETTES

002                  Excédent antérieur reporté Fonc.          140 924.93 €

013                  Atténuation de charges                             1 000.00 €

70                    Produits des services                             80 710.00 €

73                    Impôts et taxes                                    390 700.00 €

74                    Dotations et participations                         90 200.00 €

75                    Autres produits gestion courante                      191 265.07 €

76                    Produits financiers                                       100.00 €

TOTAL RECETTES                                                         894 900.00 €

►    Le Budget Primitif 2010 du CCAS

BALANCE GENERALE

Les Taux d’Imposition : inchangés en 2010

Le produit fiscal attendu en 2010 sera de 393 344.00 € réparti comme suit :

-     Taxe d’Habitation                                   8.32 %           =          17 347.00 €

-       Taxe Foncière (bâti)                             18.56 %            =         103 156.00 €

-       Taxe Foncière (non bâti)                       41.02 %            =            1 354.00 €

-       Compensation Relais TP                       24.16 %          =         267 934.00 €

Les Subventions aux Associations

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes, pour l’année 2010 :

Création d’un poste d’Adjoint Technique 1^ère classe

Le Maire indique qu’il y a lieu de créer le poste : d’Adjoint Technique 1^ère classe afin de permettre l’avancement de grade, par ancienneté, d’un agent. Le Conseil Municipal décide la création de ce poste, permanent, à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, à compter du 01^er mai 2010.

Création d’un poste de saisonnier

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’en raison du surcroît de travail pendant la saison, il aurait lieu de créer un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent, à temps complet. Le Conseil Municipal

-       Décide de créer un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent, du 10 mai 2010 au 10 novembre 2010

-       Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures par semaine

-       Décide que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques 2^ème classe

-       Habilite Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

Bernard GUITHON arrive et prend part au débat.

Restauration de l’Eglise

Le Maire, Conseiller Général, indique que, lors de la Conférence des Territoires, une subvention de 50% des travaux a été réservée pour la Commune.

Ecole Numérique Rurale : Convention et Achat du matériel

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un dossier avait été déposé en 2009, destiné à permettre le financement et la mise en place de matériel informatique à l’Ecole de la Commune, dans le cadre de l’Ecole Numérique Rurale.

Ce dossier avait été refusé en 2009. Cependant, une enveloppe complémentaire a été attribuée en 2010 et, à ce titre, le projet, porté par la collectivité, a été retenu. Les termes de la convention sont soumis au Conseil Municipal qui, après délibération,

-       approuve l’accord local de convention pour la mise en œuvre de l’Ecole Numérique Rurale

-       approuve l’offre commerciale de DOMSYSTEL, pour un montant de 11 039 € HT

Approbation des tarifs de l’Auberge du Freney

Le Maire soumet au Conseil Municipal les tarifs 2010, à compter du 01.04.2010, de l’Auberge du Freney, qui ont été communiqués par les gestionnaires. Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux tarifs, à compter du 30.04.2010.

Ces tarifs s’établissent comme suit :

►    Prix par nuit, valables toute l’année

ADULTES ENFANTS

Nuit                                                       30.00 €                                    15.00 €

BB                                                        35.00 €                                    20.00 €

Demi-pension                                         45.00 €                                    35.00 €

Pension complète                                  55.00 €                                    45.00 €

►    Forfait semaine

BB                                                      140.00 €                                   120.00 €

Demi-pension                                      190.00 €                                   170.00 €

Pension complète                                240.00 €                                   220.00 €

Autorisation travaux S.A.T.A. sur le domaine communal

Le Maire présente une demande de la S.A.T.A. qui sollicite l’autorisation d’effectuer des travaux de terrassement sur la piste de ski de la Cristallière, située sur les parcelles communales, section A n° 1.3.4.5. lieu-dit l’Elpi et Cote Rivets. Après débat, le Conseil Municipal autorise la S.A.T.A. à réaliser ces travaux sous réserves du respect des règles administratives et d’une réunion préalable avec ses membres, avant le début des travaux.

.

Autorisation de création d’une route forestière

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d’Auris en Oisans souhaite réaliser une route forestière, en forêt communale d’Auris et forêt communale du Freney, dans le secteur de PIEGUT. Cet équipement servira :

-       à améliorer la desserte dans les deux forêts communales

-       à réaliser une coupe à câble

-       à un retour skieur sur la station d’Auris.

Cette route forestière à double vocation (forestière et touristique), sera entièrement financée par la Commune d’Auris. Un dossier d’aide a été déposé (Etat – Europe – Conseil Général de l’Isère). La Commune d’Auris sollicite l’autorisation de réaliser cette route forestière en forêt communale du Freney.

Le Conseil Municipal donne son accord sur le projet. Il précise que cette route sera entièrement financée par Auris et propose que cette commune prenne totalement en charge le dossier au niveau de l’exploitation des lois d’emprise. En contre partie, la vente de ce bois sera au profit de la Commune d’Auris.

Centre V.T.T. du Massif des Grandes Rousses : Convention et Clé de répartition.

Le Maire explique au Conseil Municipal que le SIEPAVEO a décidé de mettre en œuvre une action visant à promouvoir le Massif des Grandes Rousses à partir du développement du V.T.T. Le Freney fait partie des communes non adhérentes à ce Syndicat mais appartient à l’espace V.T.T. du Massif des Grandes Rousses. En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention (dont il donne lecture) de participation financière entre le SIEPAVEO et la Commune ainsi que la clé de répartition 2010 pour les frais de fonctionnement, soit 1.98 % pour le Freney. Approbation à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Auberge du Freney : Fermeture du 24 avril 2010 au 10 mai 2010.

Casier à vélos de l’Auberge : les travaux seront réalisés pour la saison touristique.

Abri-bus : l’expert de l’assurance est passé et les travaux de reconstruction ont été commandés.

Défibrillateur : c’est l’offre d’ATOUTS FORMATIONS SECURITE qui a été retenue, pour un montant de 3 186.38 € Chapelle du Village : les travaux demandés par le représentant du Diocèse ont été réalisés.

Demande de Monsieur BONNIVARD : pas de terre agricole, ni d’habitation à lui proposer.

A.C.C.A. : entretien des chemins : une réunion aura lieu prochainement avec les élus et les chasseurs afin de définir quels seront les chemins à entretenir.

HLL du Camping : les trois bungalows sont à vendre

S.A.C.O ; Le Maire fait part des travaux envisagés par le S.A.C.O :

1) A Puy le Bas : continuation de la réfection du réseau eaux usées

2) Le long de la Romanche : refaire le collecteur général en dehors du lit de la rivière afin d’éviter les eaux parasites.

Etaient Présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – DIEUDONNE Laurent – SILLON Caroline – GUITHON Bernard – MATHON Colette – DUSSERT Sandrine – GARNOT Pascal -

Etait Excusé : HOSTACHE Jean-Claude –

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OISANS : DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal que des délégués doivent être désignés afin que la Commune soit représentée au sein de la Communauté de Communes de l’Oisans. Ont été élus, à l’unanimité :

Délégués titulaires :                 PICHOUD Christian                             OUGIER Jean-Patrick

Délégués suppléants :             VEYRAT Robert                                   CROUZET Louisette

CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OISANS POUR LES FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PRODUITS DE BASE

La Communauté de Communes de l’Oisans va prochainement lancer une consultation pour l’achat de fournitures administratives et produits de base. Il est donc nécessaire qu’une convention soit signée, auparavant, entre la Commune et la Communauté de Communes de l’Oisans.

Le Conseil Municipal approuve le projet de groupement de commandes mais demande à ce que la Commune ait un droit de regard sur les fournitures proposées.

REGIE PROLONGEE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES FRAIS DE SECOURS SUR PISTES

Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération prise le 18 décembre 1991 étant devenue caduque, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération portant sur l’institution une régie prolongée de recettes pour l’encaissement des frais de secours sur pistes.

ACQUISITION DE LA PARCELLE D 574

Le Maire fait part de la proposition de vente de la parcelle D 574, située à Sagne Longe et dont les propriétaires sont Monsieur et Madame François VALLET. Cette parcelle est située en bordure de voirie entre les deux Puys, au niveau de l’embranchement de la route communale pour Bonnefond, et est déjà utilisée pour faciliter l’accès à ce chemin.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve cette acquisition pour un montant total de 200 €.

BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE : CONVENTION D’INTERVENTION AUPRES DES SCOLAIRES DE LA COMMUNE

Le Maire propose de conclure une convention avec la Communauté de Communes de l’Oisans afin de permettre aux élèves de l’école primaire de la Commune d’avoir accès aux actions mises en place par la bibliothèque intercommunale des Deux – Alpes. Cette délibération est prise à l’unanimité.

ATESAT : ANNULATION DE LA DELIBERATION 47/2009 ET APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION

Le Maire demande au Conseil Municipal l’annulation de la délibération n° 47/2009 du 16 décembre 2009 approuvant la

Convention A.T.E.S.A.T. : Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du

Territoire, mission de service public, assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes,

dans les domaines de la voirie, de l’aménagement de l’habitat, au 01^er janvier 2010, avec une mission de base pour un

montant de 305.25 €.

En effet, du fait du rattachement du Freney d’Oisans à la Communauté de Communes de l’Oisans, qui est dotée de la

compétence « aménagement de l’espace », la Commune peut bénéficier d’une minoration de 70 % du montant forfaitaire

indiqué précédemment.

Le Conseil Municipal annule donc la délibération 47/2009 et accepte la nouvelle convention ATESAT, à compter du 01^er

janvier 2010, pour un montant forfaitaire correspondant à la mission de base de : 91.58 €.

QUESTIONS DIVERSES :

-       DEFIBRILATEUR : Prévoir son achat et sa mise en place à la Station AVIA

-       MEDAILLE DU TRAVAIL : La Médaille d’argent sera remise prochainement à Monsieur Eric RANNOU.

-       LOCAL POUBELLES : Philippe RAYBAUDI demande l’autorisation d’apposer des affichettes sur les locaux poubelles afin de rappeler les consignes d’hygiène élémentaire

-       BUDGET 2010 : le budget devra être rigoureux. Le conseil commence à lister les travaux à envisager

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2009

Etaient Présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – DIEUDONNE Laurent – HOSTACHE Jean-Claude – DUSSERT Sandrine – SILLON Caroline – GARNOT Pascal – GUITHON Bernard – MATHON Colette –

- Homologation des tarifs de secours sur piste 2009/2010

Le Maire soumet au Conseil Municipal les tarifs de secours sur piste, établis par la SATA, pour la saison 2009/2010 au regard de l’augmentation des impayés et des frais de cartes bleues, il est proposé d’homologuer les tarifs de secours majorés de 1 % par rapport aux tarifs d’évacuation proposés afin de couvrir les frais ci-dessus et pour que les contribuables n’aient pas à supporter ces coûts. Les tarifs proposés sont approuvés.

- Création de poste

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’un agent a été inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’attaché et qu’il y a lieu de créer le poste correspondant. Le Conseil Municipal, après délibération décide de créer un emploi correspondant au grade d’attaché territorial, permanent, à temps  non complet, à raison de 31 heures 30  hebdomadaires, à compter du 1^er Janvier 2010.

- Création d’une indemnité horaire

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une évolution de l’organisation du personnel de la filière technique, il y a lieu de changer les plannings de déneigement et d’instaurer une indemnité horaire pour travail du dimanche et jour fériés.

Le Conseil Municipal décide, conformément à l’arrêté du 19 août 1975, d’instaurer, auprès des agents du service technique de la Commune, chargés de l’entretien des voiries, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés au taux horaire de      0.74 €

- Convention ATESAT

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention A.T.E.S.A.T. : Assistance  Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire, mission de service public, assistance  technique fournies par les services de l’Etat au bénéfice des communes dans les domaines de la voirie, de l’aménagement de l’habitat. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention établi par la Direction Départementale de l’Equipement de l’Isère avec une  mission de base d’un montant de 305.25 €. La convention est approuvée.

- Dématérialisation des Actes

Une convention, portant sur la transmission électronique des actes est proposée entre la Commune de Freney d’Oisans et la Préfecture de l’Isère. Cette convention vise à organiser les modalités techniques et de procédure de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Cette procédure s’inscrit dans une démarche de développement durable grâce à l’économie considérable de papier qui sera réalisée. Elle permettra, également, d’accélérer les procédures, d’économiser des frais d’affranchissement et de codifier tous nos actes. Cette dernière opportunité permettra, donc, de disposer, à terme, d’une base de données facilitant le classement et la recherche de tous les actes soumis au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal approuve le projet de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

- Décision modificative

Afin de réajuster le budget 2009, le Maire précise qu’une Décision Modificative  doit être prise afin de prévoir un virement de crédit, de    50 € en dépense d’investissement. Cette Décision Modificative  est approuvée.

- Communauté de Communes

Le Maire présente le projet de création de la communauté de communes de l’Oisans, qui consiste en une extension de la communauté de communes des 2 Alpes. Il expose tous les aspects relatifs aux enjeux, aux compétences, à la représentation et aux simulations financières et il commente la note explicative de procédure de création de la communauté de communes. (Cette notice est à la disposition de la population pour informations complètes).

Il indique que toutes communes du canton semblent favorables à ce projet  et indique que le calendrier est très strict et que toutes les communes doivent délibérer avant le 23 décembre 2009.

D’autre part, il précise que d’un point de vue budgétaire  c’est une opération bénéfique qui permet d’économiser sur  la participation du SIVOM et qui ne pénalise pas la population.

Le Conseil Municipal  demande l’adhésion de la commune du FRENEY D’OISANS. à la communauté de communes des 2 Alpes qui deviendra la communauté de communes de l’Oisans réorganisée dans ses compétences, sa représentation, son périmètre et ses ressources suivant le projet ci-dessus

- Subvention  de 400 € pour le téléthon  2009.

QUESTIONS DIVERSES

Prévision de panneaux indicatifs  pour l’Auberge

Demande de solution pour ralentir la circulation dans l’agglomération.

Demande d’un éclairage pour l’abri bus.

Etaient Présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – DIEUDONNE Laurent – SILLON Caroline – GUITHON Bernard – MATHON Colette -

Etait Excusé : HOSTACHE Jean-Claude – DUSSERT Sandrine – GARNOT Pascal -

IMMEUBLE ANCIENNE GENDARMERIE  LA CROIX DU GUA

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désaffecter et de déclasser le bâtiment La Croix du Guâ, affecté à la gendarmerie nationale jusqu’au 31/12/1986, pour procéder à la vente ensuite du départ de tous les occupants.

Le conseil approuve l’acte administratif à passer.

Le Maire fait part des propositions d’achat, reçues de divers particuliers, du bâtiment communal « La Croix du Guâ ».

Le Conseil Municipal, après délibération, retient la proposition des Mmes Annie DELEBARRE DEBAY, Anne COTTERALL DEBAY et Corinne SALATA MELLEC moyennant un prix de 150 000 €.

OUVERTURE DE CREDIT

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le Conseil Municipal décide de contracter, auprès de Dexia CLF Banque, une ouverture de crédit d’un montant maximum de 150 000 Euros

SITOM REGLEMENT DE COLLECTE  DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES

Afin de mieux définir les modalités de collecte par le SITOM et de faire respecter les directives aux usagers, il y a lieu d’établir un complément au règlement de collecte initial.

A cet effet, le Maire rappelle le projet de complément du règlement de collecte qui a été présenté.

Le Conseil Municipal approuve le complément du règlement de collecte du SITOM, déposé sur la table des délibérés et qui sera annexé à la présente délibération.

PIDA 2009/10

L’autorisation de grenadage, par hélicoptère, pour le déclenchement préventif des avalanches, est reconduite.

La liste des artificiers est approuvée.

ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

Le Maire explique au Conseil Municipal que les membres de la commission chargée de travailler sur la constitution d’une AFP sur le périmètre de « Perrochon » élargi aux alpages de son territoire,  se sont réunis en présence d’un représentant de l’ADASEA de l’Isère, afin d’évoquer les modalités de constitution  d’une AFP autorisée.

Une réunion d’information s’est tenue en mairie, le samedi 13 juin pour les propriétaires fonciers concernés.

En tant que maître d’ouvrage de cette action, la commune prend en charge le coût de la maîtrise d’œuvre  qui sera confiée à l’ADASEA de l’Isère.

Le Conseil Municipal  est favorable à la mise en place d’une AFP Autorisée sur la commune.

ETUDE PISTE DE SKI ALPIN

Monsieur le Maire indique que les élus du Freney d’Oisans et du Mont de Lans ont manifesté le désir d’étudier la faisabilité technique financière et administrative d’une piste de ski alpin entre le pied du TS du Mont de Lans et de Freney au niveau de l’ancien camping.

Cette piste serait organisée de manière à permettre, également,  la pratique du VTT de descente. Une navette hiver / été permettrait, dans un premier temps  une remontée vers le Mont de Lans.

Monsieur le Maire propose que la commune du Mont de Lans porte la maîtrise d’ouvrage de ces études, la commune du Freney remboursant au prorata du linéaire des pistes et prévisionnellement pour moitié du montant des études.

Monsieur le Maire donne lecture d’une convention précisant ces modalités financières.

Le Conseil Municipal approuve la prise en charge de la maîtrise d’ouvrage de l’étude de faisabilité d’une piste de ski alpin entre le Mont de Lans et le Freney d’Oisans par la commune de Mont de Lans et la convention de financement de cette étude de faisabilité.

SHEMA DE CONCIALIATION DE LA PRODUCTION DE NEIGE DE CULTURE

Monsieur le Maire fait part de la convention formalisant le partenariat financier entre la Commission locale de l’eau du Drac et de la Romanche via le SIGREDA et la commune du FRENEY D’OISANS pour la réalisation du Schéma de conciliation de la production de neige de culture avec la ressource en eau et avec les autres usages.

Le Conseil Municipal approuve la convention financière  à passer.

NATURA 2000

Le Maire propose à son Conseil Municipal de délibérer sur la partie de la Commune comprise dans le site NATURA 2000 « Milieux Alluviaux, pelouses steppiques et pessières du Bassin de Bourg d’Oisans »

Le Conseil décide de :

• confier l’animation à l’Etablissement Public du Parc National des Ecrins, et ce pour une durée minimale de 18 mois.
• participer au futur Comité de Pilotage (COPIL) du site
• nommer Mme CROUZET Louisette et Mr OUGIER J-Patrick  au comité de Pilotage
• accepter que le Parc National des Ecrins soit ainsi nommé « structure animatrice » du site

CIMETIERE TARIF CONCESSIONS

Le Conseil Municipal  décide de régler l’établissement d’un tarif des concessions dans le cimetière communal :

Il est réservé dans le cimetière de la commune de LE FRENEY D’OISANS des terrains, exclusivement affectés à des concessions de terrains pour fondation de sépultures privées.

Les concessions sont uniquement des  concessions trentenaires ;

Le prix du mètre carré de terrain est fixé à 100 € le m². :

• Concession de 2 mètres carrés : 200 euros
• Concession de 4 mètres carrés : 400 euros

Ce n’est que très exceptionnellement  que des concessions plus grandes seront délivrées pour tenir compte des dispositions anciennes.

Leurs tarifs seront calculés au prorata des m².

AUBERGE DU FRENEY TARIFS

Le Maire fait part au Conseil Municipal des tarifs  de « L’auberge du FRENEY », communiqués par les gestionnaires, conformément à la DSP du 14/06/2009.

Le Conseil émet un avis favorable aux tarifs   à appliqués à « L’auberge du FRENEY ».

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET

Le maire indique au Conseil Municipal qu’il  il serait nécessaire  d’effectuer des  décisions modificatives,  par  virement de crédit.

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits  indiqués.

QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire indique que la commune a déposé, dans le cadre de l’école numérique rurale, un dossier destiné à permettre le financement et la mise en place de matériel  informatique à l’école du Freney d’Oisans qui n’a pas été retenue par l’inspectrice d’académie.

- Le Maire fait part d’un courrier émanant de l’association des Maires de l’Isère, des Maires Ruraux de l’Isère du SIS et de la Poste sur l’importance de la dénomination et la numérotation des voies. Une commission extra municipale sera mise en place à l’automne pour travailler sur ce sujet.

- Une information concernant la mise en place des conteneurs pour le Tri des déchets ménagers  sera affichée au niveau des locaux Poubelles et des Mollocks.

- Il est décidé d’équiper la salle polyvalente d’une armoire réfrigérante et d’accepter la cuisinière électrique proposée par Mme Pierra.

Etaient Présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – DIEUDONNE Laurent – SILLON Caroline – GUITHON Bernard – DUSSERT Sandrine – GARNOT Pascal – MATHON Colette -

Etait Excusé : HOSTACHE Jean-Claude –

ECOLE NUMERIQUE RURALE

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’une école numérique rurale. En effet, l’Etat propose de subventionner les écoles rurales afin que celles-ci soient équipées d’un outil informatique performant. Pour un projet d’un montant de 9 000 € HT comprenant la mise en place d’une quinzaine d’ordinateurs complets plus un tableau intéractif, une subvention de 80 % HT sera versée. Le CM donne son accord afin qu’une délibération soit prise pour adhérer à ce projet.

CLASSE EMALA

Le Maire confirme au Conseil Municipal que la classe EMALA sera supprimée à la rentrée prochaine, malgré les démarches faites auprès de l’Inspection Académique. Le Maire rappelle les démarches et les protestations exprimées. Le Conseil Municipal regrette vivement cette suppression.

DEFIBRILLATEUR

Le Maire propose qu’une délibération soit prise pour l’achat d’un défibrillateur. Un dossier de demande de subvention sera présenté au Conseil Général. Le lieu d’emplacement de ce matériel n’est pas encore définitivement arrêté et sera ultérieurement délibéré.

FEDERATION DES ALPAGES

Le Maire propose deux délibérations afin que des demandes de subventions soient présentées pour des travaux de la Fédération des Alpages – année 2009 – « Amélioration pastorale Réouverture du milieu » et « Convention d’assistance technique ».

SORTIE DES ANCIENS 2009

La date du 05 juin 2009 a été arrêtée pour la Sortie des Anciens. La découverte de Vaison la Romaine et Grignan et la visite d’une cave sont au programme.

MAISON DU VELO :

– CHOIX DU GERANT

Le Maire propose au C.M. d’entériner la proposition de la Commission sur le choix du gérant de la Maison du Vélo où B. GUITHON et R. VEYRAT n’ont pas pris part au vote. Le dossier BERTHAUD – LEDDA a été retenu. Le Conseil Municipal l’approuve a l’unanimité.

– CHOIX DU MOBILIER

Le Maire soumet au C. M. les photos du mobilier qui a été retenu pour la Maison du Vélo. En ce qui concerne le matériel de cuisine, le choix sera fait avec l’avis des exploitants.

QUESTIONS DIVERSES

– PLU

Réunion des membres du Conseil municipal, avec la CAUE, pour les études préalables au PLU le 06 mai 2009 à 20 h 00.

- PROJET DE DEVELOPPEMENT SUR LES DEUX ALPES

Le Maire fait part au CM de sa rencontre avec Monsieur Serge GRAVIER, le Maire de Mont de Lans en ce qui concerne le projet de liaison par piste entre les 2  communes. Une étude et un chiffrage seront établis afin que les subventions puissent être demandées. Mont de Lans portera l’étude mais tous les documents seront signés, conjointement, par les deux communes.

- HOTEL DE L’EUROPE

C. MATHON demande ce que la Commune pense faire de ce bâtiment. Le Maire rappelle qu’un projet est toujours en cours pour la réhabilitation de ce bien et sa vente, par appartement.

- CAMPING

Le Maire fait le nécessaire afin que le camping soit évacué de tout ce qui appartient à l’ancienne gérante dans les meilleurs délais.

L. CROUZET demande si, durant l’été, le Syndicat d’Initiative pourra utiliser la salle de réception du camping pour ses manifestations. Ce n’est pas possible puisque l’eau et l’électricité ont été coupées.

- CONTAINERS

Les containers seront mis en place au Pont.

- SAISONNIER

P. PAGANON étant en maladie, un saisonnier, Philippe POIRIER, a été embauché, pour le remplacer, durant un mois.

Galerie photo

Etaient Présents :. PICHOUD Christian – VEYRAT Robert -OUGIER Jean – Patrick – CROUZET Louisette – DIEUDONNE Laurent GUITHON Bernard – DUSSERT Sandrine – SILLON Caroline – GARNOT Pascal – MATHON Colette – HOSTACHE Jean – Claude -

Tarif du forfait Eau Assainissement :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix du forfait Eau-Assainissement est maintenu à l’identique depuis 1996.(900 F/An : 300 F le forfait Eau – 600 F le forfait Assainissement)Il est nécessaire de réactualiser les tarifs notamment pour pouvoir bénéficier des subventions départementales qui sont désormais conditionnées à des tarifs minimaux facturés à l’usager.

Le Conseil décide de maintenir pour 2009 les mêmes tarifs du forfait Eau-Assainissement auquel s’ajouteront les taxes nationales.

EAU : 45,74 € / an + ASSAINISSEMENT : 91.46 € / an

Redevance payable en deux fois : en juin et décembre de chaque année.

Et d’augmenter les tarifs à compter du 1^er janvier 2010 de façon à pouvoir bénéficier des subventions départementales et atteindre le seuil minimal de 1,20 € HT/ m3, auquel s’ajouteront les taxes nationales.

EAU 48 € / an + ASSAINISSEMENT : 96 € / an

Redevance payable en deux fois : en juin et décembre de chaque année.

Maison du Vélo

Le Maire soumet au CM, qui l’approuve, l’Avenant n° 03 de 3 du marché de travaux avec l’entreprise TDMI pour les travaux : d’ Aménagement de l’ancien Hôtel Perrin en Maison du Vélo – lot 1 : Démolitions-terrassement-gros œuvre- façade-

Le présent avenant permet d’inclure, dans le marché initial, compte tenu du choix de l’implantation d’une chaufferie bois, des travaux complémentaires liés à l’aménagement des locaux techniques :

► Cuvelage du local Stockage Bois : 1 920 € ht

► Enduit en plafond de la cave voûtée : 4 200 € ht

Plus value résultante : 6 120.00 € HT correspondant au montant de l’avenant n°3

De ce fait, le montant total HT de ce lot est 369 152,00 €

Terrains

Echange Hamlelin /Commune

Suite à l’approbation du déclassement du chemin communal de Puy le Bas pour régularisation, le conseil Municipal formalise l’acte d’échange entre la Commune et Mr Hamelin René des parcelles E N° 2034 (bien échangé par la Commune) et E N° 2036 (bien cédé par Mr HAMELIN après division de la parcelle E N° 1164) et précise que cet échange est effectué sans soulte

Régularisation foncière Département/commune pour emprise routière

Le Département de l’Isère régularise le foncier concernant le carrefour formé par la RD 211A et la voie communale 1 sur la commune. La commune est propriétaire des parcelles D n° 194-222-223- au lieu-dit « l’Eguillette » et N° 243-227-225-242 au lieu-dit « Bois de la Combe » qui ont fait l’objet des travaux pour le carrefour. Le Département propose à la commune une indemnité de 3 955 € correspondant à 791 m² à 5 € le m² pour cette régularisation foncière que le Conseil approuve.

Création du Poste de Saisonnier

CONSIDERANT qu’en raison du surcroît de travail pendant la saison, il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent, à temps complet , le conseil Municipal,
- Décide de créer un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent, du 11 mai au 10 novembre 2009.
- Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 h/semaine.
- Décide que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques 2^e classe

- Habilite Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

Documents budgétaires :

Le Conseil Municipal approuve :

- le Compte Administratif 2008

*en section d’investissement

un résultat cumulé 2007 de : – 37 976.23 €

un résultat de 2008 de : + 240 766.39 €

un résultat cumulé au 31/12/2008 : + 202 790.16 €

*en section de fonctionnement

un résultat cumulé 2007 de : + 457 469.34 €

part affectée à l’investissement 2008 – 317 469,34 €

résultat 2008 + 31 474.96 €

résultat cumulé en 2008 + 171 474.96 €

les résultats définitifs : excédent de 374 265.12€

affectation du résultat d’exploitation de 171 474.96 € de la façon suivante :

* 22474.96 €en réserves – au compte 1068 de la section d’investissement -

* 149 000 € en report à nouveau – au compte 002 en recette de fonctionnement.

- le Compte Administratif du CCAS 2008

En section d’exploitation

Un résultat de l’exercice 2008 de + 1581.15 €

Vu le résultat de clôture de l’exercice 2007 + 1209.94 €

un résultat cumulé en 2008 de + 2 791.09 €

Affectation du résultat d’exploitation de la façon suivante :

*2 791.09 € en report à nouveau – au compte 002 en recette de fonctionnement

- le Compte de Gestion 2008 du Percepteur

- le Budget Primitif 2009

BALANCE GENERALE

RECETTES D’INVESTISSEMENT	709 054 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT	883 000 €
TOTAL DES RECETTES	1 592 054 €

CREDITS VOTES EN INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 Remboursement d’emprunts 78 900 €

21 Immobilisations corporelles 64 900 €

23 Immobilisation en cours 565 254 €

TOTAL DEPENSES 709 054 €

RECETTES

001 Solde d’exécution d’inv reporté 202 790.16 €

021 Virement de la section de fonct. 153 400.00 €

024 Produit de cessions 100 000.00 €

10 Dotation fonds divers réserves 92 287.84 €

13 Subvention d’investissement 159 926.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 650.00 €

TOTAL RECETTE 709 054.00 €

CREDIT VOTES EN FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges à caractère général 281 550 €

012 Charges de personnel 228 710 €

023 Virement à la section d’investist. 153 540 €

65 Autres charges gestion courante 130 700 €

66 Charges financières 75 500 €

67 Charges exceptionnelles 13 000 €

TOTAL DEPENSES 883 000 €

RECETTES

002 Excédent antérieur reporté Fonc. 149 000 €

013 Atténuation de charges 3 000 €

70 Produits des services 84 211 €

73 Impôts et taxes 386 400 €

74 Dotations et participations 101 089 €

75 Autres produits gestion courante 159 200 €

76 Produits financiers 100 €

TOTAL RECETTES 883 000 €

- le Budget Primitif 2009 du CCAS

BALANCE GENERALE

RECETTES D’INVESTISSEMENT	0 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT	7 000 €
TOTAL DES RECETTES	7 000 €

les Taux d’imposition

Le produit fiscal attendu en 2009 sera de 385 196.00 €, réparti comme suit

- Taxe d’Habitation 8.32 % = 17 139.00 €

- Taxe Foncière (bâti) 18.56 % = 101 950.00 €

- Taxe Foncière (non bâti) 41.02 % = 1 313.00 €

- Taxe Professionnelle 24.16 % = 264 794.00 €

Les Subventions aux Associations :

Sur propositions du Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes, pour l’année 2009

- Questions diverses :

Sont évoqués les points suivants :

- L’entretien de voirie communale

- La possibilité de mettre à disposition le local communal dit de « La Léontine » aux 2 nouvelles associations du village : FRENEY ‘TONIC et COMITE DES FETES.

- L’estimation du service des Domaines pour le bâtiment communal « La Croix du Guâ » fixée à 115 000 € ; une publicité pour la vente de ce bâtiment sera faite prochainement.

- Tirage aux sort des quatre électeurs de plus de 21 ans pour les jurys d’assises :

N° 176 Roehrich Elise

N° 139 Pautasso Christine

N° 136 Ougier Sébastien

N° 89 Hostache Jean-Claude

]]> http://freneydoisans.com/mairie/?feed=rss2&p=328 0 http://freneydoisans.com/mairie/?p=322 http://freneydoisans.com/mairie/?p=322#comments Thu, 26 Feb 2009 07:13:53 +0000 Lionel http://freneydoisans.com/mairie/?p=322 25 FEVRIER 2009 à 18h30 en l’église du Freney d’Oisans

L’ORCHESTRE SYMPHONIQUE LA FOLIA DE LILLE

Symphonie du nouveau monde DVORAK
Concerto pour flute MOZART

COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
Avis de délégation de Service Public

Affermage de la gestion du Relais Gîte Etape du Freney d’Oisans « La Maison du Vélo »

Organisme : Commune du FRENEY D’OISANS 38142
Tél. 04.76.80.04.59.
Fax 04.76.80.23.54.
Email : contact

Mode de passation : procédure simplifiée art L 1411-12-c- et s du CGCT.

Objet du contrat : Exploitation d’un Relais Gîte Etape Bar Restaurant – 9 chambres  21 couchages et logement de l’exploitant avec un séjour et 2 chambres (extension possible).
Dans bâtiment entièrement rénové –état neuf –
Avec salle d’animation
Chauffage chaudière Bois déchiqueté / gaz

Durée : 3 ans

Composition du dossier :

1. Identification du candidat (raison sociale,  coordonnées…)
2. lettre de candidature motivée
3. justifications des compétences et note sur l’expérience acquise dans le domaine de la gestion d’un service de même nature
4. certificat attestant que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales et attestation sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.
5. renseignements relatifs au statut juridique et à la capacité financière du candidat.
6. proposition de redevance pour  répondre au cahier des charges et date de début d’exploitation.

Date limite de remise des candidatures : 27/03/09

Renseignements : Cahier des charges télécharger le fichier au format PDF ou à retirer en Mairie du FRENEY D’OISANS ou transmis par mail sur demande.