COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2010
Etaient Présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – DIEUDONNE Laurent – SILLON Caroline – GUITHON Bernard – MATHON Colette – DUSSERT Sandrine – GARNOT Pascal -
Etait Excusé : HOSTACHE Jean-Claude –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OISANS : DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX
Le Maire informe le Conseil Municipal que des délégués doivent être désignés afin que la Commune soit représentée au sein de la Communauté de Communes de l’Oisans. Ont été élus, à l’unanimité :
Délégués titulaires : PICHOUD Christian OUGIER Jean-Patrick
Délégués suppléants : VEYRAT Robert CROUZET Louisette
CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OISANS POUR LES FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PRODUITS DE BASE
La Communauté de Communes de l’Oisans va prochainement lancer une consultation pour l’achat de fournitures administratives et produits de base. Il est donc nécessaire qu’une convention soit signée, auparavant, entre la Commune et la Communauté de Communes de l’Oisans.
Le Conseil Municipal approuve le projet de groupement de commandes mais demande à ce que la Commune ait un droit de regard sur les fournitures proposées.
REGIE PROLONGEE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES FRAIS DE SECOURS SUR PISTES
Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération prise le 18 décembre 1991 étant devenue caduque, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération portant sur l’institution une régie prolongée de recettes pour l’encaissement des frais de secours sur pistes.
ACQUISITION DE LA PARCELLE D 574
Le Maire fait part de la proposition de vente de la parcelle D 574, située à Sagne Longe et dont les propriétaires sont Monsieur et Madame François VALLET. Cette parcelle est située en bordure de voirie entre les deux Puys, au niveau de l’embranchement de la route communale pour Bonnefond, et est déjà utilisée pour faciliter l’accès à ce chemin.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve cette acquisition pour un montant total de 200 €.
BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE : CONVENTION D’INTERVENTION AUPRES DES SCOLAIRES DE LA COMMUNE
Le Maire propose de conclure une convention avec la Communauté de Communes de l’Oisans afin de permettre aux élèves de l’école primaire de la Commune d’avoir accès aux actions mises en place par la bibliothèque intercommunale des Deux – Alpes. Cette délibération est prise à l’unanimité.
ATESAT : ANNULATION DE LA DELIBERATION 47/2009 ET APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION
Le Maire demande au Conseil Municipal l’annulation de la délibération n° 47/2009 du 16 décembre 2009 approuvant la
Convention A.T.E.S.A.T. : Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du
Territoire, mission de service public, assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes,
dans les domaines de la voirie, de l’aménagement de l’habitat, au 01er janvier 2010, avec une mission de base pour un
montant de 305.25 €.
En effet, du fait du rattachement du Freney d’Oisans à la Communauté de Communes de l’Oisans, qui est dotée de la
compétence « aménagement de l’espace », la Commune peut bénéficier d’une minoration de 70 % du montant forfaitaire
indiqué précédemment.
Le Conseil Municipal annule donc la délibération 47/2009 et accepte la nouvelle convention ATESAT, à compter du 01er
janvier 2010, pour un montant forfaitaire correspondant à la mission de base de : 91.58 €.
QUESTIONS DIVERSES :
- DEFIBRILATEUR : Prévoir son achat et sa mise en place à la Station AVIA
- MEDAILLE DU TRAVAIL : La Médaille d’argent sera remise prochainement à Monsieur Eric RANNOU.
- LOCAL POUBELLES : Philippe RAYBAUDI demande l’autorisation d’apposer des affichettes sur les locaux poubelles afin de rappeler les consignes d’hygiène élémentaire
- BUDGET 2010 : le budget devra être rigoureux. Le conseil commence à lister les travaux à envisager