COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2009
Etaient Présents : PICHOUD Christian – VEYRAT Robert – OUGIER Jean-Patrick – CROUZET Louisette – DIEUDONNE Laurent – HOSTACHE Jean-Claude – DUSSERT Sandrine – SILLON Caroline – GARNOT Pascal – GUITHON Bernard – MATHON Colette –
- Homologation des tarifs de secours sur piste 2009/2010
Le Maire soumet au Conseil Municipal les tarifs de secours sur piste, établis par la SATA, pour la saison 2009/2010 au regard de l’augmentation des impayés et des frais de cartes bleues, il est proposé d’homologuer les tarifs de secours majorés de 1 % par rapport aux tarifs d’évacuation proposés afin de couvrir les frais ci-dessus et pour que les contribuables n’aient pas à supporter ces coûts. Les tarifs proposés sont approuvés.
- Création de poste
Le Maire indique au Conseil Municipal qu’un agent a été inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’attaché et qu’il y a lieu de créer le poste correspondant. Le Conseil Municipal, après délibération décide de créer un emploi correspondant au grade d’attaché territorial, permanent, à temps non complet, à raison de 31 heures 30 hebdomadaires, à compter du 1er Janvier 2010.
- Création d’une indemnité horaire
Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une évolution de l’organisation du personnel de la filière technique, il y a lieu de changer les plannings de déneigement et d’instaurer une indemnité horaire pour travail du dimanche et jour fériés.
Le Conseil Municipal décide, conformément à l’arrêté du 19 août 1975, d’instaurer, auprès des agents du service technique de la Commune, chargés de l’entretien des voiries, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés au taux horaire de 0.74 €
- Convention ATESAT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention A.T.E.S.A.T. : Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire, mission de service public, assistance technique fournies par les services de l’Etat au bénéfice des communes dans les domaines de la voirie, de l’aménagement de l’habitat. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention établi par la Direction Départementale de l’Equipement de l’Isère avec une mission de base d’un montant de 305.25 €. La convention est approuvée.
- Dématérialisation des Actes
Une convention, portant sur la transmission électronique des actes est proposée entre la Commune de Freney d’Oisans et la Préfecture de l’Isère. Cette convention vise à organiser les modalités techniques et de procédure de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Cette procédure s’inscrit dans une démarche de développement durable grâce à l’économie considérable de papier qui sera réalisée. Elle permettra, également, d’accélérer les procédures, d’économiser des frais d’affranchissement et de codifier tous nos actes. Cette dernière opportunité permettra, donc, de disposer, à terme, d’une base de données facilitant le classement et la recherche de tous les actes soumis au contrôle de légalité.
Le Conseil Municipal approuve le projet de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
- Décision modificative
Afin de réajuster le budget 2009, le Maire précise qu’une Décision Modificative doit être prise afin de prévoir un virement de crédit, de 50 € en dépense d’investissement. Cette Décision Modificative est approuvée.
- Communauté de Communes
Le Maire présente le projet de création de la communauté de communes de l’Oisans, qui consiste en une extension de la communauté de communes des 2 Alpes. Il expose tous les aspects relatifs aux enjeux, aux compétences, à la représentation et aux simulations financières et il commente la note explicative de procédure de création de la communauté de communes. (Cette notice est à la disposition de la population pour informations complètes).
Il indique que toutes communes du canton semblent favorables à ce projet et indique que le calendrier est très strict et que toutes les communes doivent délibérer avant le 23 décembre 2009.
D’autre part, il précise que d’un point de vue budgétaire c’est une opération bénéfique qui permet d’économiser sur la participation du SIVOM et qui ne pénalise pas la population.
Le Conseil Municipal demande l’adhésion de la commune du FRENEY D’OISANS. à la communauté de communes des 2 Alpes qui deviendra la communauté de communes de l’Oisans réorganisée dans ses compétences, sa représentation, son périmètre et ses ressources suivant le projet ci-dessus
- Subvention de 400 € pour le téléthon 2009.
QUESTIONS DIVERSES
Prévision de panneaux indicatifs pour l’Auberge
Demande de solution pour ralentir la circulation dans l’agglomération.
Demande d’un éclairage pour l’abri bus.