Vue sur la fonderie d’Allemont, Eugène Charpenay, 1890.
1904, LES PRÉMICES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À ALLEMONT
Archive André Glaudas : Document non signé, sans date, publié sous une autre forme, mais toujours sans signature, dans le bulletin d’Allemont en décembre 2003.
Au début du vingtième siècle, avec la liberté d’association, les caisses d’assurances sociales : privées et mutuelles, destinées à garantir les droits à la santé et à la retraite, se sont développées.
À Allemont, la « Société de Secours Mutuels » fut créée en 1904.
Elle avait pour but :
– De donner les soins du médecin et les médicaments aux membres participants malades ;
– De leur payer une indemnité journalière pendant la durée de la maladie ;
– De constituer une caisse de pensions viagères de retraites.
La Société se composait de membres honoraires et de membres participants. Lors de la première assemblée générale, on comptait 37 inscrits. Ce nombre est passé très rapidement à 78.
« Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de l’association, sans participer à ses avantages. Leur nombre est illimité, sans condition d’âge ni de domicile. »
Les membres participants sont ceux qui ont droit aux avantages assurés par les statuts en échange du paiement régulier des cotisations.
Ces derniers devaient être domiciliés dans la commune depuis 4 mois et ne devaient pas être âgés de moins de 16 ans ni de plus de 45 ans. Le candidat devait être présenté par deux membres de la société et fournir au secrétaire :
– Son acte de naissance ;
– Un certificat de bonne santé délivré par le médecin de la Société ;
– Un certificat de bonne vie et mœurs.
« Le membre participant qui n’aura pas payé sa cotisation le 1er dimanche de chaque mois avant six heures du soir est passible d’une amende. Il cesse de faire partie de la Société si les cotisations ne sont pas payées depuis plus de 6 mois. L’exclusion est prononcée sans discussion :
— Pour condamnation infamante ;
— Pour préjudice causé volontairement à la société ;
— Pour conduite déréglée et notoirement scandaleuse. »
La Société de secours mutuels était administrée par un bureau composé du président (élu pour 2 ans). Le président-adjoint, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier, trésorier-adjoint et les autres administrateurs étaient élus pour 1 an. Ils étaient indéfiniment rééligibles.
« Tout membre du bureau qui, sans avoir prévenu le président, aura manqué à une réunion sera passible d’une amende. Toute discussion politique, religieuse ou étrangère au but de la mutualité est interdite dans les réunions du bureau. »
Les adhérents étaient convoqués deux fois par an, en assemblée générale.
Était également passible d’amende tout membre participant :
– Qui n’assistera pas aux AG sauf cas de force majeure ;
– Qui prendra la parole sans l’avoir obtenue ;
– Qui troublera le cours des séances et se présentera en état d’ivresse ;
– Qui soulèvera des questions politiques ou religieuses.
En cas de maladie d’un membre participant, le secrétaire lui délivrait une carte pour se présenter devant le médecin et le pharmacien de la Société.
« Le malade sera tenu de se rendre à Bourg-d’Oisans. Si son état ne le lui permet pas, le médecin sera appelé à son domicile sur un ordre du président. »
Des « visiteurs », choisis par le bureau, à tour de rôle parmi les membres participants, étaient chargés de contrôler les malades et de s’assurer de l’exécution des obligations de la Société à leur égard.
« Le visiteur qui aura négligé ses devoirs est passible d’une amende. Tout malade rencontré hors de chez lui sans y être autorisé, celui qui aura pris des médicaments ou des aliments contraires aux ordonnances du médecin, celui qui fait usage de liqueurs alcooliques, cesse de recevoir l’indemnité en argent.
Aucun secours n’est dû pour les maladies causées par la débauche ou l’intempérance, ni pour les blessures reçues dans une rixe s’il est prouvé que le demandeur a été l’agresseur… ni lorsque le malade est atteint d’aliénation mentale ou de la petite vérole s’il ne justifie pas qu’il a été vacciné. »
Aucun secours n’était accordé pour cause de chômage.
En cas de décès d’un membre participant ou honoraire, tous les membres participants devaient assister aux funérailles sous peine d’amende.
« Seront exempts les malades ou empêchés dûment excusés. Les participants devront avoir une mise décente et convenable et porter l’insigne de la Société. »
Un fonds de retraite était placé à la Caisse des dépôts et consignations. Les pensions viagères étaient servies par la Caisse générale des Retraites pour la Vieillesse.
Pour être candidat à la pension viagère, il fallait être âgé d’au moins 55 ans et faire partie de la Société depuis 20 ans au moins.
L’association fut dissoute aux environs de 1948.
Cent ans après sa création, on ne peut que se réjouir des progrès dans le domaine de la santé et de la protection sociale. La Sécurité sociale, les caisses complémentaires, toutes les mutuelles ont contribué à ces avancées.
C’est en 1945 qu’a été créée la Sécurité Sociale, destinée « à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptible de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »
Il s’agit de « débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes. » L’objectif, confirmé par la loi du 9 avril 1946, était d’instituer un régime général et unique couvrant les risques de maladie, famille, vieillesse, pour toute la population.
Mais l’attachement des salariés déjà couverts par des régimes particuliers (mineurs, marins, fonctionnaires…), l’opposition des agriculteurs, des artisans, des commerçants, et les réticences des cadres n’ont pas permis d’atteindre cet objectif la loi du 22 mai 1946 limite le régime général aux salariés de l’industrie et du commerce. Au fil du temps, viendront s’ajouter des régimes autonomes, d’abord pour la vieillesse (en 48, pour les artisans et commerçants, en 61 pour les agriculteurs), puis pour la maladie (en 61 pour les agriculteurs, en 66 pour les artisans et commerçants, en 78 pour les prêtres et les derniers Français non couverts).
Progressivement, des systèmes de retraite complémentaire vont se superposer aux régimes de base.
Depuis la loi du 1er janvier 1978, le régime des prestations familiales était le seul vraiment général et unifié.
Le 15 novembre 1995, l’Assemblée nationale approuve un plan de réforme de la Sécurité sociale dont les différentes mesures ont pour objet de créer « un régime universel d’assurance maladie permettant l’ouverture automatique du droit à la sécurité sociale à toute personne âgée de plus de 18 ans résidant régulièrement sur le territoire français, quelle que soit son activité. »
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