1906, DU RIFIFI AUX SABLES

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5 août 1906

Art. 1^er — Nomination d’un secrétaire

(Conseil municipal de Bourg d’Oisans, séance du 5 août 1906, P.311)

M. Giraud Frédéric est maintenu dans ses fonctions de secrétaire.

Art. 2 — Demande de création d’une section électorale (Nota : autrement dit, le hameau cherchait à obtenir une existence électorale propre, sans pour autant devenir une commune indépendante. Les habitants du hameau ne seraient plus obligés de se déplacer au bureau de vote du Bourg-d’Oisans, mais ils constitueraient leur propre section de vote, avec un bureau de vote local dans le hameau.) au hameau des Sables

M. le Maire communique au Conseil une pétition, signée par 14 habitants du hameau des Sables, tendant à obtenir qu’une section électorale soit créée dans ledit hameau.

Il lui communique également une contre-pétition, signée par 54 électeurs du même hameau, protestant énergiquement contre ladite création.

Après examen et discussion,

Le Conseil Municipal, considérant que la création d’une section électorale au hameau des Sables présenterait de graves inconvénients sans apporter en compensation de sérieux avantages, proteste avec énergie contre cette création et prie les pouvoirs publics de ne donner aucune suite à la demande faite dans ce but.

Art. 9 — Création d’une section électorale pour le hameau des Sables

(Conseil municipal de B.O. du 25 août 1906, page 325)

M. le Maire donne communication d’une décision du Conseil Général portant création d’une section électorale pour le hameau des Sables. —

Au cours de la discussion qui a eu lieu au sein de l’assemblée départementale, M. Charbonnier a déclaré qu’une pétition couverte de 70 signatures demandant le sectionnement s’était égarée dans les archives de la Mairie et que la liste de protestation avait été couverte par surprise.

M. Chion-Ducollet a ajouté que c’était là une faute grave commise au cours de la procédure et… de plus, qu’au cours de l’enquête des électeurs ayant demandé à prendre connaissance de la liste de protestation, elle ne leur fut pas communiquée.

Ce sont là des imputations graves, mais erronées, et qu’il est fâcheux de voir porter à la légère dans une assemblée, ne fût-ce que par respect pour elle.

Voici l’historique des faits.

A la date du 28 avril 1906, la lettre suivante était adressée à M. le Maire de Bourg d’Oisans par M. le Préfet de l’Isère :

J’ai l’honneur de vous communiquer une pétition des habitants du hameau des Sables dépendant de votre commune, tendant à obtenir qu’une section électorale soit créée dans ledit hameau.

Le Conseil Général m’ayant donné acte de la communication de cette pétition, à sa session d’avril courant, je vous serais très obligé de vouloir bien, pour me permettre de soumettre cette affaire à l’enquête réglementaire, me faire retour de la demande ci-jointe en l’accompagnant d’un plan de la commune indiquant la section à créer.

Je prendrai ensuite un arrêté prescrivant l’enquête de commodo incommodo prévue par l’article 13 de la loi du 5 juillet 1884.

Ces formalités accomplies, la question sera portée à nouveau devant l’assemblée départementale à sa session d’août prochain.

Pour le Préfet de l’Isère,
Le Secrétaire général délégué,
Signé Tardif.

À cette lettre était jointe la pétition suivante revêtue de 14 signatures.

Les Sables, le 22 février 1906

Monsieur le Préfet.

Nous, soussignés, habitants du hameau des Sables, commune du Bourg d’Oisans, avons l’honneur de vous adresser la présente requête, pour vous demander la création d’une section électorale pour notre agglomération, conformément à la loi de 1884. Les motifs que nous invoquons à l’appui de notre requête sont les suivants :

Éloignement où nous nous trouvons du chef-lieu de la commune, 7 kilomètres, désir bien naturel de nommer nous-mêmes nos représentants au Conseil Municipal, car, en l’état, nos élus sont plutôt ceux du Bourg d’Oisans que les nôtres.

Cette situation nous met dans une très fâcheuse position, car les intérêts de notre hameau sont toujours sacrifiés au profit du chef-lieu de la commune.

C’est pour faire cesser cet état de choses que nous vous prions de bien vouloir donner à notre demande une suite favorable.

Dans cette espérance, nous vous prions d’agréer, monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments respectueux.

Signé : Jouvencel Paul, L. Guin, Barnéoud J., Col André, Michel, Barruel, Quintin, Barnéoud dit Marius, M. Girard, Barruel & gendre Poutot, Barruel, Morel, Dussert Isidore, Ressant Daniel.

(Suite non numérotée, même dossier) :

Les prescriptions de M. le Préfet ont été suivies de point en point, la demande lui a été renvoyée accompagnée d’un plan de la commune indiquant la section à créer et le dossier constitué par la préfecture a été mis complètement à la disposition du public et du commissaire enquêteur.

Au cours de l’enquête, il a été déposé :
1° Une note revêtue de 54 signatures protestant contre le projet.
2° Une note revêtue de 4 signatures, y compris celle de M. Boutheon, conseiller d’arrondissement, approuvant le projet.— Trois des quatre signatures avaient déjà été apposées sur la pétition des 14 adressée à M. le Préfet, ce qui porte au total de 15 les partisans du projet.
3° Une note remise par M. Boutheon, provenant de M. Morel, l’un des 54 signataires de la protestation, qui déclare avoir été trompé sur sa portée.

Durant tout le cours de l’enquête, deux seuls électeurs ont demandé à prendre connaissance du dossier, MM. Boutheon et Jouvencel Paul.— Ces deux électeurs se sont présentés une première fois ensemble, le dossier d’enquête leur a été communiqué et s’ils n’y ont pas trouvé la protestation des 54, c’est qu’elle n’avait pas encore été remise à la Mairie.

M. Boutheon s’est présenté une seconde fois tout seul ; il a pu prendre connaissance du dossier complet, y compris la protestation des 54 qui était arrivée.

Ce sont là les affirmations très nettes de M. Claustre, Secrétaire de la Mairie, en qui nous avons la plus grande confiance.

Après cet exposé :
Où trouve-t-on donc la faute grave commise au cours de la procédure ?
Où sont donc les électeurs auxquels on a refusé de donner connaissance de la protestation faite ?
Où sont donc les protestataires dont on a surpris les signatures, quand un seul, malgré tout le bruit fait autour de l’affaire, est venu déclarer qu’il s’était trompé ?
Que signifie donc l’affirmation qu’une pétition recouverte de 70 signatures qui aurait dû se trouver dans le dossier de l’enquête aurait été oubliée dans les cartons de la Mairie ?

La pétition à laquelle il est fait allusion est datée du 18 juillet 1905.— Les demandes qui y étaient contenues étaient si confuses que M. le Préfet, par lettre du 15 août 1905, qui vous a été communiquée dans la séance du 19 novembre de la même année, demandait des explications sur ce que demandaient les pétitionnaires.

Cette lettre est ainsi conçue :

Le Préfet de l’Isère à Monsieur le Maire de Bourg d’Oisans.

J’ai l’honneur de vous transmettre ci-inclus une pétition par laquelle les habitants du hameau des Sables demandent que ce hameau ainsi que les villages qui en dépendent soient érigés en section de vote avec un adjoint spécial pour tenir les registres de l’État Civil.

Si les électeurs des Sables entendent demander un simple bureau de vote, vous n’avez qu’à m’en faire la demande avant chaque élection en indiquant les divers hameaux ou villages qui doivent en faire partie ainsi que le local où le bureau devra se tenir ; si au contraire c’est une section électorale qui est demandée, la demande devra m’être adressée avant la session d’avril du Conseil Général pour être enregistrée et je prendrai ensuite un arrêté prescrivant l’enquête de commodo et incommodo afin que le Conseil Général statue à sa session d’août suivante.

En ce qui concerne la création d’un poste d’adjoint spécial, elle ne peut avoir lieu que sur la demande du Conseil Municipal.

Ce n’est qu’après la réception de cette demande que je prendrai un arrêté prescrivant l’enquête de commodo et incommodo prescrite par l’article 15 de la loi du 5 avril 1884.

Le dossier accompagné d’un plan de la commune sur lequel sont indiquées les limites du Bureau de l’État Civil qu’on propose de créer et ensuite transmis au Ministre de l’Intérieur qui le communique au garde des Sceaux et le renvoie ensuite à l’examen du Conseil d’État.

Pour le Préfet de l’Isère,
Le Conseiller de Préfecture délégué,
Signé : illisible.

Adversaires de tout projet de sectionnement, avec ou sans adjoint spécial, vous m’avez prié de répondre que c’était aux auteurs mêmes de la demande qu’il appartenait de préciser.

C’est ce qui a été fait.

Mais quand les meneurs ont voulu préciser, la population des Sables étant avertie des conséquences fâcheuses qui résulteraient de la création d’une section électorale ; leur pétition n’a plus été recouverte que de 14 signatures et c’est sur cette pétition et sur cette pétition seule que la Préfecture a prescrit l’ouverture d’une enquête publique.
Après cet exposé, le Conseil prend la délibération suivante.

Il renouvelle toute sa confiance à M. le Secrétaire de la Mairie, l’honorable M. Claustre ;

Il exprime les regrets qu’il éprouve de la décision prise par le Conseil Général, concernant la création d’une section électorale pour le hameau des Sables, décision qui est contraire au vœu unanime du Conseil Municipal ainsi qu’au vœu de la très grande majorité des Sables et qui ne peut que causer préjudice à la bonne marche des affaires communales.

Il proteste avec force contre les allégations, portées au sein de l’Assemblée départementale par MM. Charbonnier et Chion-Ducollet, dont une enquête sommaire eût démontré l’inanité.

Il n’est pas exact qu’une pétition recouverte de 70 signatures ait été égarée dans les cartons de la Mairie.

L’enquête ouverte par la préfecture portait sur une pétition, signée par 14 électeurs des Sables, le 28 février 1906, et sur cette pétition seule, ainsi que l’indique une lettre de M. le Préfet du 28 avril de la même année, et non point sur une pétition du 18 juillet 1905 qui était recouverte de 70 signatures.

M. le Préfet avait trouvé cette pétition, rédigée en termes si confus qu’il demandait à la Municipalité par lettre du 15 août :

Si les pétitionnaires désiraient obtenir une section de vote (Nota : subdivision pratique de la commune pour l’organisation du scrutin), ou une simple section électorale (Nota : subdivision ayant une portée plus institutionnelle dans la représentation électorale.), ou une section électorale avec adjoint spécial (Nota : L’adjoint spécial était une fonction destinée à représenter une fraction éloignée ou difficilement accessible d’une commune.) —

Cette lettre fut communiquée au Conseil Municipal, qui répondit que c’était aux pétitionnaires à préciser ; que la section de vote existait déjà, mais qu’en ce qui concernait la création d’une section électorale, avec ou sans adjoint spécial, il en était l’adversaire résolu. —

Quand les meneurs ont voulu préciser (la population des Sables étant avertie des conséquences fâcheuses qui résulteraient de la création d’une section électorale), leur pétition n’a plus recueilli que 14 signatures et c’est sur cette pétition, et sur cette pétition seule que la préfecture a prescrit l’ouverture d’une enquête publique.

Il n’est pas exact qu’on ait refusé à des électeurs communication d’une protestation contre le projet, revêtue de 54 signatures.

Durant tout le cours de l’enquête, deux seuls électeurs se sont présentés pour prendre connaissance du dossier, M. Boutheon, Conseiller d’arrondissement, et M. Jouvencel. M. Boutheon a lu la susdite protestation dès qu’elle a été apportée à la Mairie.

Il n’est pas exact, enfin, que les signatures des protestataires, tous habitants des Sables, aient été obtenues par surprise, car un seul d’entre eux, malgré tout le bruit fait autour de l’affaire, a envoyé par M. Boutheon une lettre dans laquelle il déclare avoir été trompé sur la nature de la protestation. —
C’est d’ailleurs faire une injure gratuite à l’intelligence des 53 autres protestataires que de déclarer qu’ils se sont tous mépris sur la valeur d’un document revêtu de leurs signatures.

Le Conseil Municipal se plaît à espérer qu’une décision prise contrairement au vœu unanime qu’il a émis et contrairement à la volonté de la très grande majorité des habitants des Sables, ne sera pas maintenue.

Ses conclusions sont votées à l’unanimité, sauf M. Glaudat, qui déclare s’abstenir.

Article de synthèse, rédigé par André Glaudas.

La section électorale des Sables

L’actualité a braqué ses projecteurs sur la section des Sables. « Maintien ou pas de ce système électoral », là est aujourd’hui la question.
Afin d’aider les Sablérands à réfléchir sur leur avenir, voyons pourquoi et comment se créa cet « apartheid » à la mode locale.

Tout commence par une pétition datée du 18 juillet 1905. 70 signataires réclament pêle-mêle que les Sables et les villages qui en dépendent soient érigés en section de vote et en section électorale avec adjoint spécial. La demande est si confuse que le Préfet souhaite des éclaircissements et fixe les règles administratives en la matière.

Pour un simple bureau de vote, il suffit d’en faire la demande avant chaque élection.
Pour une section électorale, la demande, après enquête préfectorale de commodo-incommodo, est transmise au conseil général qui statue.
Pour la création d’un poste d’adjoint spécial (détenteur des registres de l’état civil, entre autres) elle ne peut avoir lieu que sur la demande du conseil municipal avec enquête préfectorale, concertation du ministre de l’Intérieur et du garde des Sceaux, examen du Conseil d’État, puis décision du gouvernement.

Le maire de Bourg d’Oisans répond que le bureau de vote existe déjà, que le conseil est adversaire de tout projet de sectionnement et qu’il appartient aux pétitionnaires de préciser leurs désirs.

A ce stade on assiste à un « rififi » d’hommes influents et ambitieux. Les coups bas ne sont pas exclus et les intérêts du hameau des Sables s’estompent devant ceux des « politiques ». Deux personnes émergent, le docteur Girard, maire de Bourg d’Oisans, [et] Monsieur Boutheon, membre du conseil d’arrondissement.

Les deux antagonistes jouent de leur influence auprès des habitants des Sables. Le 22 février 1906 une nouvelle pétition ne comportant plus que 14 signatures demande simplement la création d’une section électorale aux Sables. Une contre-pétition de 54 signatures proteste contre cette création. Envers toute logique le conseil général crée une section électorale aux Sables en août 1906. Que s’est-il passé ?

Avec ses amis politiques du conseil général, Monsieur Boutheon a fait prévaloir la première pétition des 70 signataires et a jeté le doute sur certaines manœuvres critiquables de la mairie tendant à escamoter les pétitions ou influencer les Sablérands.

Le maire et son conseil protestent énergiquement, mais trop tard. En juin 1907 une dernière conciliation est tentée en vain. « Ne soyons pas plus royalistes que le roi », écrira le docteur Girard en guise de conclusion, car cette solution lui convient. Si monsieur Boutheon et Paul Jouvencel peuvent prétendre à une place de conseiller municipal, ils perdent toutes possibilités d’être un jour maires ou adjoint.

Dans cette joute politico-courtelinesque, le perdant n’est pas celui qu’on pense.

C’est ainsi que depuis 1906, des représentants du hameau des Sables siègent au conseil municipal. Les mentalités ayant bien changé, ils sont considérés aujourd’hui comme des conseillers à part entière, mais les électeurs et électrices des Sables restent des marginaux ne pouvant pas s’exprimer sur une liste complète de candidats.

À l’heure où l’on assiste à des regroupements et associations de communes pour plus d’efficacité, faut-il maintenir ce système électoral qui paraît bien dépassé, anachronique ? Habitants(es) des Sables, il faut aujourd’hui réfléchir sur les errements du passé, vous engagez l’avenir.

« Il semble dérisoire de maintenir une section électorale aux Sables. La logique et le bon sens semblent prévaloir sur les ambitions personnelles. « Tout est bien qui finit bien. »

NOTA : Aux élections municipales de novembre 1908, Monsieur Boutheon n’obtenait pas la majorité des voix nécessaires pour être élu.
Les électeurs des hameaux des Sables sanctionnaient son comportement.

Encart — Récapitulatif manuscrit
Motifs invoqués pour la création d’une section électorale aux Sables.
— Éloignement de 7 Km.
— Désir de nommer eux-mêmes leurs représentants, en l’état, les élus sont plutôt du bourg.
— Les intérêts du hameau sont sacrifiés au profit du chef-lieu.
(14 signatures)

André Glaudas